Règlements et normes touchant les organismes commerciaux et institutionnels

• Code modèle national de l'énergie pour les bâtiments (CMNÉB)
  Le code fournit les normes minimales d'efficacité énergétique pour les bâtiments construits au Canada
  
  
• Validation de la conception des bâtiments neufs
  Soumettez votre conception de bâtiment pour assurer qu'il est au moins 25 p. 100 plus efficace que le CMNÉB.
  
  
• Système d’étalonnage et de cotation énergétique des bâtiments
  Veuillez prendre connaissance des consultations pour vous aider à développer un système d’étalonnage et de cotation pour les bâtiments.
  
  
• Mise en service et remise au point
  Promotion de l’optimisation des systèmes dans les bâtiments
  
  
• Règlement sur l'efficacité énergétique du Canada
  Le règlement précise les produits visés et les exigences pour les concessionnaires, les fabricants et les importateurs
  
  
• Niveaux de rendement supérieurs et liens connexes
  Lisez au sujet des critères de rendement énergétique pour l'équipement répondant aux exigences de haute efficacité ENERGY STAR^®
  
  
• Consommation de carburant
  Programme de consommation de carburant de Transports Canada pour obtenir de l'information sur la conception, la fabrication et la vente de véhicules à haut rendement énergétique et les carburants.