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Secteur industriel

Admissibilité - Appui relatif à la mise en œuvre de la norme ISO 50001 : mesures incitatives

Pour avoir droit à un incitatif d’appui relatif à la mise en œuvre de la norme ISO 50001, une société doit obtenir l'approbation de sa proposition technique par Ressources naturelles Canada (RNCan) avant d'entamer son projet pilote de mise en œuvre de la norme ISO 50001 ou son étude d'intégration des procédés (IP) ou numérique de la dynamique des fluides (NDF).

Pour être admissible à recevoir un incitatif, une société industrielle doit être inscrite au réseau des Leaders du PEEIC de RNCan.

Pour être admissible à un incitatif relativement à l’exécution d’un projet pilote sur la mise en oeuvre de la norme ISO 50001, une entreprise doit assurer la participation d’employés ou de consultants ayant de l’expérience dans la gestion des normes énergétiques (ISO, ANSI, etc.) et s’engager à surveiller les résultats pendant une période de temps spécifiée et à produire des rapports.

Pour être admissible à un incitatif relativement à l’exécution d’une étude IP ou NDF, une entreprise doit s’engager à fournir un plan d’amélioration du rendement énergétique en tant que document faisant partie du rapport de projet final soumis à RNCan. Ce plan doit aborder les exigences générales d’un système de gestion énergétique, notamment les cibles d’amélioration du rendement énergétique, les projets qui seront mis en oeuvre, leurs coûts et économies associés, le calendrier d’exécution, les activités de surveillance des résultats et les rapports connexes. L’entreprise doit par ailleurs s’engager à surveiller les résultats pendant une période de temps spécifiée et à produire des rapports.

Comment faire une demande
À propos de l’appui relatif à l’implantation de la norme ISO 50001 : mesures incitatives