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Secteur industriel

Rédaction d'une proposition technique - Appui relatif à la mise en œuvre de la norme ISO 50001 : mesures incitatives

Au moment de faire une demande d'incitatif pour un projet pilote de mise en œuvre de la norme ISO 50001, une étude d'intégration des procédés (IP) ou une étude numérique de la dynamique des fluides (NDF), une société doit soumettre une proposition technique écrite qui décrit brièvement la portée et le coût du projet et les économies d'énergie potentielles qui pourraient être réalisées.

Un modèle de rédaction de proposition technique est disponible sur demande. La proposition doit être présentée sur du papier à en-tête de l’entreprise et signée par un représentant autorisé.

La proposition doit comprendre les points suivants :

  1. Objectifs
    Veuillez énoncer les objectifs opérationnels et mesurables du projet. Ceux-ci serviront notamment de fondement pour l’évaluation de votre proposition.
  2. Contexte
    Veuillez décrire brièvement la question à traiter ou le besoin à combler et expliquer son importance.
  3. Énoncé de travail
    Veuillez définir la portée du projet et les tâches et activités s’y rattachant. Assurez-vous de décrire chaque activité accompagnée du ou des résultats mesurables. Par exemple, une tâche pourrait consister en l’évaluation énergétique qui établira les projets d’économie d’énergie (extrants). Une autre tâche pourrait consister en l’évaluation de chaque projet, de façon à dégager les extrants reliés aux économies d’énergie estimées, aux économies de coûts d’énergie et aux coûts d’investissement pour calculer les retombées du projet.
  4. Équipe du projet

    Haut
    Veuillez donner des détails sur les participants du projet et identifier toute tierce partie qui exécutera du travail en sous-traitance.
  5. Résultats attendus
    Étant donné que du travail sera effectué en sous-traitance pendant la durée du projet, veuillez décrire ce qu’on remettra à l’entreprise participante (données, rapports, etc.). Il importe aussi de décrire ce que l’entreprise remettra à RNCan, par exemple les rapports des progrès, les études, les présentations et le rapport de projet final, y compris les réalisations par rapport aux tâches, extrants et résultats définis.
    • En ce qui a trait à un projet pilote sur la mise en oeuvre de la norme ISO 50001, le résultat attendu final doit inclure un rapport de projet comprenant des détails sur les mesures prises pour mettre en œuvre la norme ISO 50001 (p. ex. profil énergétique, base de référence énergétique, cibles de rendement énergétique, plan relativement à l’atteinte des cibles, procédures de surveillance et de rapports et calendrier de la surveillance et de la production de rapports).
    • En ce qui a trait à une étude IP ou NDF, le résultat attendu final doit inclure un plan d’amélioration du rendement énergétique. Ce plan doit aborder les exigences générales d’un système de gestion énergétique, notamment les cibles d’amélioration du rendement énergétique, les projets qui seront mis en œuvre, leurs économies associées (énergie, etc.) et le calendrier d’exécution du projet.
  6. Calendrier des travaux
    Veuillez donner la date de début et les jalons/phases mesurables du projet. Il importe aussi d’identifier les responsables de chaque composante du travail (p. ex. le coordonnateur passera X nombre d’heures à réaliser les tâches Y à la phase 1). Veuillez par ailleurs donner les dates pour les rapports et factures à remettre pendant la durée de l’accord (p. ex. base trimestrielle).
  7. Coûts du projet
    Veuillez préciser la répartition des coûts estimés du projet par tâche en fonction des dépenses admissibles (voir le modèle de proposition). Toutes les dépenses et les demandes de remboursement soumises par une association/entreprise participant au programme d’incitatif à la mise en œuvre de la norme ISO 50001 doivent être accompagnées d’un reçu ou d’un document prouvant les frais engagés.
  8. Déclarations
    La proposition doit être présentée sur du papier à en-tête de l’entreprise et signée par un représentant autorisé.

Admissibilité
Comment faire une demande
À propos de l’appui relatif à l’implantation de la norme ISO 50001 : mesures incitatives