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Secteur industriel

Détails du programme : écoÉNERGIE Rénovation - Incitatif pour l'industrie

Critères d'admissibilité des organisations

Pour être admissible, l'installation industrielle doit :

Critères d'admissibilité des projets

Pour être admissibles à un incitatif, les entreprises ne doivent pas avoir commencé ou engagé des coûts avant que leur application ait été approuvée et qu'un Accord de Contribution soit signé par les deux parties.

Voici les caractéristiques que doit posséder tout projet de rénovation pour être admissible à du financement :

  • occasionner des dépenses en capital consacrées à la modification ou à la rénovation d'un bâtiment, de l'équipement ou des systèmes existants;
  • se solder par une réduction mesurable et vérifiable de l'utilisation d'énergie;
  • avoir une période de récupération simple de l'investissement net de plus d'un an.
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Valeur de l'incitatif

L'incitatif maximal pouvant être versé pour une demande est le moindre entre 25 p. 100 des coûts du projet et 50 000 $. L'incitatif est calculé par projet après qu'il ait été tenu compte du financement provenant d'autres sources; il correspond au montant le plus bas obtenu à la suite des calculs suivants :

  • 10 $ par gigajoule (GJ) d'énergie économisée annuellement (selon les estimations) grâce à un projet de rénovation
    = nombre estimatif de gigajoules d'énergie économisés annuellement x 10 $;
  • 25 p. 100 du montant total des coûts admissibles dans le cadre du projet (dont le remboursement des taxes nettes suivantes : TPS, TVH et TVP et autres incitatifs)
    = 25 % × [coût total du projet – autres incitatifs];
  • montant requis pour réduire (à un minimum d'un an) la période de récupération simple de l'investissement net pour chaque projet
    = montant des économies d'énergie annuelles × (période de récupération simple de l'investissement net en années – une année).
Exemple 1
Demande pour un seul projet
L'incitatif correspond au montant le plus bas obtenu à la suite des calculs suivants :
A) gigajoules économisés = 450 × 10 $ = 4 500 $;

B) 25 % des coûts admissibles pour le projet = 0,25 × (11 000 - 0) = 2 750 $;

C) réduction de la période de récupération de l'investissement = 8 000 × (11 000/8 000 - 1) = 3 000 $.
Économies annuelles de gigajoules : 450 GJ
Coût de la rénovation : 11 000 $
Estimation des économies annuelles : 8 000 $
Autre financement : 0 $
Donc, la contribution de l'entreprise s'élève à 8 250 $ et RNCan fournit 2 750 $.
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L'exemple suivant démontre comment l'incitatif est calculé quand il y a plusieurs projets dans un formulaire de demande.

Exemple 2
Demande pour de multiples projets
L'incitatif correspond au montant le plus bas obtenu par projet à la suite des calculs suivants :

Projet 1
A) gigajoules économisés
= (200 × 10 $) = 2 000 $
B) 25 % des coûts admissibles pour les projets
= (2 500 $ × 0.25) = 625 $
C) période de récupération de l'investissement
= 2 000 $ × (2500/2000 – 1) = 500 $
= l'incitatif base sur C = 500 $

Projet 2
A) gigajoules économisés
= (423 × 10 $) = 4 230 $
B) 25 % des coûts admissibles pour les projets
= (50 000 $ × 0.25) = 12 500 $
C) période de récupération de l'investissement
= 4 230 $ × (50 000 $/4 230 $ – 1) = 45 770 $
= l'incitatif base sur A = 4 230 $

Projet 3
A) gigajoules économisés
= (1742 × 10 $) = 17 420 $
B) 25 % des coûts admissibles pour les projets
= 39 500 $ - 5 000 $ = 8 625 $
C) période de récupération de l'investissement
= 17 420 $ × ((39 500 $ - 5 000 $)/17 420 $ – 1) = 17 080 $
= l'incitatif base sur B = 8 625 $
Économies annuelles de gigajoules :
Projet 1 : 200 GJ
Projet 2 : 423 GJ
Projet 3 : 742 GJ
Coûts de rénovation :
Projet 1 : 2 500 $
Projet 2 : 50 000 $
Projet 3 : 39 500 $
Autre financement :
Projet 3 : 5 000 $
Estimation des économies annuelles :
Projet 1 : 2 000 $
Projet 2 : 4 230 $
Projet 3 : 17 420 $
Donc, la contribution de l'entreprise s'élève à 73 645 $
RNCan fournit 13 355 $
et le financement provenant d'autres sources atteint 5 000 $.

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