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Secteur industriel

FAQ : écoÉNERGIE Rénovation – Incitatif pour l'industrie

  1. Avis important – Le 23 septembre 2010
  2. Critères d'admissibilité
  3. Modalités et calendrier de paiement
  4. Sélectionner un entrepreneur pour la rénovation éconergétique
  5. Processus de demande

A
Avis important – Le 23 septembre 2010

A1
Quand le programme a-t-il été lancé?

Dans le cadre des initiatives écoACTION, Ressources naturelles Canada a lancé le programme écoÉNERGIE Rénovation – Petites et moyennes organisations en avril 2007.

Le programme est exécuté conjointement par la Division des bâtiments et la Division des programmes industriels de l'Office de l'efficacité énergétique. Ce programme qui s'adresse aussi bien au secteur commercial et institutionnel qu'au secteur industriel utilise des fonds de contribution pour accélérer la mise en œuvre d'améliorations de l'efficacité énergétique.

A2
Pourquoi avez-vous changé la date de fin du programme?

Étant donné que la demande a été inférieure aux prévisions, le programme écoÉNERGIE Rénovation – Petites et moyennes organisations a pris fin le 31 mars 2011.

Veuillez prendre note que pour être admissible à l'incitatif, tous les projets devaient être complétés au plus tard le 31 mars 2011. Les projets qui n'ont pas été complétés au 31 mars 2011 ne seront pas admissibles à recevoir l'incitatif, même si un accord de contribution a été signé par RNCan et l'entreprise.

Cette décision montre que le gouvernement demeure déterminé à concentrer ses investissements sur les initiatives et les technologies qui offrent les meilleurs résultats relativement aux objectifs de réduction des gaz à effet de serre.

Dans le discours du Trône, le gouvernement du Canada a réitéré sa volonté d'investir dans les technologies énergétiques propres de l'avenir, pour faire du Canada un chef de file mondial dans l'économie verte de demain.

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B
Critères d'admissibilité

B1
Est-il possible que RNCan accorde des fonds pour un projet de rénovation financé en partie par l'intermédiaire d'un service public ou d'un autre ministère ou organisme?

Oui. Dans leur formulaire de demande, les entreprises doivent mentionner le montant du soutien financier qu'elles reçoivent ou s'attendent à recevoir d'autres sources, comme un service public ou un autre programme gouvernemental (fédéral, provincial ou territorial). RNCan partagera ensuite les coûts admissibles non couverts par d'autres sources. Plusieurs services publics et provinces ou territoires ont des programmes visant à aider les entreprises à exécuter des projets de rénovation visant les immobilisations, et on encourage les entreprises à prendre connaissance de ces possibilités.

B2
Quels types de projets peuvent faire l'objet d'un financement dans le cadre d'écoÉNERGIE Rénovation – Incitatif pour l'industrie?

Les projets admissibles sont ceux qui visent la rénovation de bâtiments et/ou de systèmes et l'amélioration des procédés industriels; qui supposent des économies d'énergie mesurables; dont la période de récupération simple de l'investissement net basée sur l'économie d'énergie est supérieure à 12 mois.

NOTE : la réalisation des projets proposés ne peut pas débuter avant que RNCan ait approuvé et que RNCan et l'entreprise aient signé un Accord de Contribution.

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C
Modalités et calendrier de paiement

C1
Comment l'incitatif de RNCan est-il calculé?

Pour chaque demande, le montant maximal s'élève à 50 000 $. L'incitatif est calculé par projet en excluant tout financement provenant d'autres sources, et correspond au plus bas des montants suivants :

  • 10 $ par gigajoule d'énergie économisée annuellement (selon les estimations) grâce à un projet de rénovation;
  • 25 p. cent du montant total des coûts admissibles dans le cadre du projet (dont le remboursement de taxe nette : TPS, TVH et TVP);
  • montant requis pour réduire (à un minimum d'un an) la période de récupération simple de l'investissement net basée sur l'économie d'énergie, pour chaque projet.

C2
Une entreprise peut-elle présenter une demande pour un projet terminé ou en cours?

Non. RNCan n'appuie pas de façon rétroactive les projets de rénovation éconergétique en cours ou déjà terminés. Les travaux ne peuvent commencer qu'après que RNCan ait approuvé et que RNCan et l'entreprise aient signé un Accord de Contribution.

C3
Quels renseignements les entreprises doivent-elles communiquer à RNCan afin d'être remboursées pour une partie des coûts liés à leurs projets de rénovation?

Les entreprises doivent présenter le formulaire de réclamation fourni par RNCan, ainsi que la documentation à l'appui requise, comme les factures relatives à l'équipement et tous les autres reçus pertinents pour les coûts admissibles. RNCan doit recevoir les demandes dans les trois (3) mois suivant la date de fin prévue par l'accord, et celles ci doivent être certifiées par un agent financier supérieur de l'entreprise.

C4
Combien de temps l'entreprise doit-elle attendre avant de recevoir un chèque de RNCan?

Environ 40 jours ouvrables après que le formulaire de demande dûment rempli et les documents à l'appui aient été approuvés par le Ministère.

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D
Choisir un entrepreneur pour la rénovation éconergétique.

D1
Que se passe-t-il si une entreprise est insatisfaite du travail de l'entrepreneur?

L'entreprise et l'entrepreneur sont responsables du règlement de tout conflit. Si l'entreprise décide de ne pas payer l'entrepreneur pour ses services dans le cadre de la vérification énergétique, RNCan ne peut accorder un financement.


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E
Procédure de demande

E1
Y a-t-il une date limite pour présenter une demande à RNCan?

La date limite pour présenter une demande au programme écoÉNERGIE Rénovation pour l'industrie était le 21 janvier 2011. Le programme n'accepte plus de demandes.

E2
RNCan rend-il publique l'information sur les projets de rénovation des installations?

Les renseignements sur les projets de rénovation portant l'inscription « Renseignements commerciaux de nature exclusive » restent confidentiels. Aucune information n'est divulguée sans l'approbation du propriétaire de l'installation.

Il arrive parfois que RNCan prépare et divulgue des renseignements statistiques généraux sur les incitatifs à la vérification et les évaluations des économies d'énergie potentielles afin d'illustrer ce qu'il entend par une gestion responsable des fonds consacrés à l'incitatif, afin d'encourager d'autres entreprises à réduire leur consommation d'énergie et afin de sensibiliser le public aux avantages qui découlent d'un tel engagement. On s'attend que les entreprises satisfassent aux exigences du programme en matière d'évaluation et fournissent les renseignements additionnels exigés à cette fin.

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