Ressources naturelles Canada
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Résidentiel: secteur commercial

Règlements et normes pour l'industrie

  • Règlement sur l'efficacité énergétique du Canada
    Consultez la dernière version publiée du Règlement, les projets de réglementation, les nouvelles au sujet de produits à l'étude et les renseignements sur le processus de réglementation.

  • Transports
    Visitez le site Web de Transports Canada sur le Programme de consommation de carburant pour trouver de l'information sur les normes liées à la conception, à la fabrication et à la vente de véhicules et au carburant.