Annexe B Rapprochement des définitions

Rapprochement des définitions sur les estimations des émissions de gaz à effet de serre fournies dans ce guide avec celles du Rapport d’inventaire national 1990-2014 d’Environnement et Changement climatique Canada2

Introduction

Les données sur les émissions de gaz à effet de serre (GES) fournies dans cette publication Guide de données sur la consommation d’énergie 1990 à 2014 (GDCE) sont estimées d’après des facteurs d’émissions mis au point par Environnement et Changement climatique Canada (ECCC). Les estimations des émissions fournies reflètent les définitions sectorielles servant au calcul de celles présentées dans le Rapport d’inventaire national, 1990-2014 du Canada (RIN-2014) d’ECCC. Les données sur la demande énergétique dont se servent comme référence Ressources naturelles Canada (RNCan) et ECCC, proviennent du Bulletin sur la disponibilité et l’écoulement d’énergie au Canada de Statistique Canada.

Les deux ministères ont toutefois recours à des mises en correspondance sectorielles différentes. ECCC prépare son inventaire des émissions en se conformant aux critères du Groupe intergouvernemental d’experts sur l’évolution du climat. RNCan a pour sa part mis au point une mise en correspondance convenant mieux à l’analyse de l’utilisation finale de l’énergie.

Cette annexe a pour but d’aider le lecteur à comprendre les similitudes et les différences entre les estimations des émissions présentées dans le GDCE et celles du RIN-2014 pour les cinq secteurs dont il est question dans ce guide.

Secteur résidentiel

Il existe une différence entre les définitions retenues dans le GDCE et le RIN-2014, en ce qui a trait aux émissions du secteur résidentiel :

  • Pour le GDCE, les émissions du secteur résidentiel comprennent celles associées à l’utilisation finale d’électricité, tandis que le RIN-2014 les inclut dans le secteur de la production d’électricité.

Secteur commercial et institutionnel

Il n’y a qu’une différence entre les définitions retenues dans le GDCE et le RIN-2014 en ce qui a trait aux émissions du secteur commercial et institutionnel :

  • Pour le GDCE, les émissions du secteur commercial et institutionnel comprennent les émissions liées à l’utilisation finale d’électricité, tandis que le RIN-2014 les inclut dans le secteur de la production d’électricité.

Secteur industriel

Il existe de nombreuses différences entre les définitions retenues par le GDCE et le RIN-2014 en ce qui a trait aux émissions du secteur industriel :

  • Le RIN-2014 réaffecte la consommation du carburant diesel du secteur industriel au secteur des transports.
  • Pour le GDCE, l’autoconsommation de produits pétroliers dans les industries du raffinage pétrolier et de l’exploitation minière en amont est réaffectée du secteur de la consommation des producteurs aux sous-secteurs du raffinage pétrolier et de l’exploitation minière en amont du secteur industriel. Le RIN-2014 présente cette consommation dans la section des combustibles fossiles.
  • Le RIN-2014 réaffecte l’utilisation industrielle de coke de la catégorie énergétique dans le secteur industriel à la catégorie non énergétique dans les procédés industriels.
  • Pour le GDCE, les émissions du secteur industriel comprennent les émissions liées à l’utilisation finale d’électricité. Le RIN-2014, par contre, les inclut dans le secteur de la production d’électricité.
    • Le RIN-2014 inclut la consommation de combustibles non fossiles des producteurs dans les catégories de combustibles fossiles. Le GDCE ne tient pas compte de cette consommation.
    • Le RIN-2014 réaffecte également les estimations des émissions produites dans le secteur de l’industrie pétrolière et gazière en amont et le brûlage à la torche aux émissions fugitives du secteur des combustibles fossiles.

Secteur des transports

Le GDCE et le RIN-2014 diffèrent dans leurs définitions des émissions du secteur des transports :

  • Le RIN-2014 réaffecte la consommation du carburant diesel du secteur industriel ainsi que la consommation du carburant diesel et d’essence automobile du secteur agricole au secteur des transports.
  • Le RIN-2014 inclut les émissions liées aux pipelines dans le secteur des transports.
  • Le RIN-2014 exclut les émissions résultant de la consommation d’énergie dans les sous-secteurs des transports aérien et maritime étrangers.
  • Pour le GDCE, les émissions du secteur des transports comprennent les émissions liées à l’utilisation finale d’électricité, tandis que le RIN-2014 les inclut dans le secteur de la production d’électricité.

Secteur de la production d’électricité

Il n’y a qu’une différence entre les définitions retenues par le GDCE et le RIN-2014 en ce qui a trait aux émissions du secteur de la production d’électricité :

  • Le RIN-2014 fait état des émissions provenant de la production d’électricité et de vapeur à un niveau agrégé, alors que le GDCE fait état de celles attribuables à la production d’électricité seulement. Il est à noter que l’annexe 9 de la publication du RIN-20RIN-201414, intitulée « Tableaux sur l’intensité des émissions du secteur de l’électricité », rapporte des émissions détaillées provenant de la production d’électricité qui sont semblables à celles retrouvées dans ce guide.
  1. L’inventaire canadien officiel des GES est disponible sur le site Web d’Environnement et Changement climatique Canada au : www.ec.gc.ca/ges-ghg/default.asp?lang=Fr&n=83A34A7A-1.