Les détails du programme
Fonds municipaux verts
Objectifs et description:
Grâce au Fonds municipal vert, du financement et de l'expertise sont offerts aux administrations municipales et à leurs partenaires pour des projets municipaux axés sur l'environnement, plus particulièrement pour des projets de rénovation et de nouvelle construction éconergétiques. Les municipalités sont encouragées à envisager une certification LEED® (Leadership in Energy and Environmental Design) lorsqu'elles entreprennent des projets de construction. Pour ce qui est des projets de rénovation, ils doivent permettre de réduire la consommation d'énergie d'au moins 30 p. 100 par rapport au rendement actuel. Au moins 20 p. 100 de ces économies d'énergie doivent être le fruit de mesures d'efficacité énergétique, et le reste doit être attribuable à la production d'énergie renouvelable (production d'énergie éolienne ou solaire). Pour ce qui est des nouvelles constructions, les projets doivent permettre une réduction anticipée de la consommation d'énergie à la conception d'au moins 45 p. 100 par rapport au Code national de l'énergie pour les bâtiments - Canada 2011 (CNEB). Au moins 30 p. 100 de ces économies d'énergie doivent être le fruit de mesures d'efficacité énergétique, et le reste peut être attribuable à la production d'énergie renouvelable.
Type de programme:
- Conseil
- Gestion de l'énergie et suivi
- Incitatif financier
- Rénovations
- Sensibilisation/information
Date de mise à jour:
21-11-2018
Pour plus d'information contactez:
Fédération canadienne des municipalités (FCM)(613) 241-5221