Efficacité énergétique dans les bâtiments

Incitatif écoÉNERGIE Rénovation pour les bâtiments

L’Office de l’efficacité énergétique (OEE) de Ressources naturelles Canada offre un incitatif financier pour aider votre organisation à mettre en œuvre des projets d’économie d’énergie dans des bâtiments commerciaux et institutionnels. L’OEE encourage les mesures multiples et considérera la plupart des technologies reconnues d’efficacité énergétique et d’énergie renouvelable.

Financement disponible

L‘incitatif repose sur le moins élevé des trois montants ci-dessous :

• 10 $ par gigajoule (277,8 kilowattheures) d’économie annuelle d’énergie estimée;
• 25 p. 100 des coûts admissibles du projet; ou
• 50 000 $ par projet (250 000 $ par organisation).

La période de récupération estimée de votre investissement doit être d’au moins un an, en tenant compte des appuis financiers provenant de toutes les sources.

Bâtiments admissibles

La superficie maximale de chaque bâtiment est de 20 000 mètres carrés (215 279 pieds carrés), et vous devez continuer à utiliser cet espace à des fins similaires. Les organisations qui possèdent, gèrent ou louent les types de bâtiment ci-dessous peuvent soumettre une demande :

• bâtiments commerciaux et institutionnels;
• bâtiments gouvernementaux au niveau provincial, territorial ou municipal;
• bâtiments résidentiels à logements multiples (comportant au moins quatre étages ou une superficie au sol d’au moins 600 mètres carrés et une entrée commune);
• bâtiments commerciaux et résidentiels à usage mixte.

Étapes clés

• Faire réaliser, à vos frais, une vérification préalable de la consommation d’énergie selon les conditions énoncées dans le Guide de demande .
• Soumettre un Formulaire de demande et les autres documents requis.
• Recevoir l’approbation écrite de l’OEE avant de commencer le projet ou d’engager des coûts admissibles.
• Réaliser le projet dans les 12 mois (18 mois dans les territoires du Nord).
• L’OEE vérifiera les travaux et émettra un chèque au montant total admissible.

Pour plus de renseignements

Visitez le site Web écoACTION pour accéder au Guide de demande et aux formulaires, ou pour obtenir des renseignements sur la composante industrielle de l’incitatif ou sur les appuis financiers complémentaires. Si vous avez des questions après lecture des informations, contactez-nous.