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Améliorer le rendement énergétique au Canada – Rapport au Parlement en vertu de la Loi sur l'efficacité énergétique pour l'année financière 2005-2006

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Table des matières

Chapitre 8 : Initiative fédérale Prêcher par l’exemple

Introduction

Le gouvernement du Canada, la plus importante entreprise du pays, s'efforce de prêcher par l'exemple en se fixant comme objectif de réduire de 31 p. 100 ses émissions de gaz à effet de serre (GES) d'ici 2010.

Depuis 1990, le gouvernement du Canada a déjà réduit ses émissions de 25 p. 100 grâce à diverses mesures, à savoir des améliorations éconergétiques dans ses bâtiments, la gestion de son parc de véhicules, des achats stratégiques d'« énergie verte » et la rationalisation de ses activités. Il réduira ses émissions nettes de 6 p. 100 de plus d'ici 2010 (voir la figure 8-1).

Le gouvernement du Canada atteindra son objectif grâce aux mesures suivantes : autres travaux d'améliorations éconergétiques dans les bâtiments; remplacement de sources d'énergie; amélioration de la gestion de son parc de véhicules; approvisionnements éconergétiques; utilisation accrue des énergies renouvelables pour les activités gouvernementales. En outre, le gouvernement peut aider à « créer le marché » pour certaines technologies nouvelles sur le point de devenir viables. Les ministères clés, responsables de 95 p. 100 des émissions de GES du gouvernement, ont des objectifs précis à atteindre quant à la réduction de ces émissions, et ils doivent présenter tous les ans un rapport faisant état des progrès accomplis.

La répartition des objectifs consiste notamment à fixer des cibles précises pour les 11 ministères qui produisent le plus d'émissions, en fonction des possibilités de réduction relevées au sein de chaque organisation. Ressources naturelles Canada (RNCan) prend les rênes en gérant cette tâche et en mettant à la disposition des ministères et organismes les programmes et le soutien qui les aideront à atteindre les objectifs visés. Le volet leadership de l'initiative fédérale Prêcher par l'exemple favorise la réduction de toutes les émissions fédérales en faisant participer activement les ministères, organismes et sociétés d'État pour lesquels aucun objectif particulier n'a été fixé.

Réductions des émissions de GES provenant des activités fédérales, de 1990 à 2010.

Initiative des bâtiments fédéraux (IBF)

Objectif : Aider les organisations du gouvernement du Canada à apporter des améliorations éconergétiques se traduisant par une diminution de la consommation d'énergie, des émissions de GES et des coûts d'exploitation.

L'Initiative des bâtiments fédéraux (IBF) facilite la bonne marche de projets d'envergure d'améliorations éconergétiques et de modernisation de bâtiments dans les ministères, organismes et sociétés d'État du gouvernement du Canada. Elle offre des conseils et des services de consultation sur des possibilités de projets, des modèles de documents sur les marchés de services éconergétiques, des occasions de manifestation de reconnaissance, ainsi qu'un réseau pancanadien de formation en gestion de l'énergie. En facilitant les partenariats entre les secteurs public et privé, l'IBF gère une liste d'entreprises de gestion de l'énergie qualifiées qui offrent un service clé en main aux organismes fédéraux, dont l'ingénierie et la construction, le financement par des tiers du secteur privé, la surveillance de projets, de même que la formation et la sensibilisation des employés. Les agents de l'IBF collaborent avec des organisations fédérales, depuis la création des projets jusqu'à l'octroi des marchés, à la surveillance et à la vérification des projets.

Principales réalisations en 2005-2006

  • On a attribué à la Base des Forces canadiennes à Halifax un deuxième projet éconergétique dans le cadre de l'IBF. Le secteur privé a investi 12 millions de dollars qui devraient permettre de réaliser des économies d'énergie annuelles de plus de 2 millions de dollars. Le premier projet de la Base, mis en oeuvre en 1995 et qui avait nécessité un investissement de 11 millions de dollars, a permis de réaliser des économies d'énergie annuelles de près de 2 millions de dollars.
  • Le secteur privé a fait de nouveaux investissements, d'une valeur totale de 19,9 millions de dollars, dans des projets de l'IBF.
  • Grâce aux projets d'amélioration éconergétique mis en oeuvre dans le cadre de l'IBF au cours de l'exercice 2005-2006, le gouvernement fédéral a réduit de 3,1 millions de dollars sa facture annuelle de service public.

Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez le site
oee.rncan.gc.ca/ibf

Groupe des applications de la technologie de l'énergie (GATE)

Objectif : Proposer des services techniques et de gestion de projet pour contribuer à la réalisation de projets de réduction de la consommation d'énergie dans les installations fédérales.

Bénéficiant d'une vaste expérience dans le domaine de la construction de systèmes énergétiques et de l'accès à un réseau scientifique et d'ingénierie de RNCan, le Groupe des applications de la technologie de l'énergie (GATE) veille à ce que ses clients de l'administration fédérale tiennent compte des technologies respectueuses de l'environnement au moment de remplacer ou de modifier leurs systèmes énergétiques. Le GATE, auparavant connu sous le nom de Programme fédéral des chaudières industrielles, a changé d'appellation en 2004 afin de mieux refléter la gamme des technologies énergétiques de son champ d'activité, de même que son rôle à titre de soutien technique et d'interface entre les installations fédérales et les groupes des technologies énergétiques du CTEC. Depuis sa création en 1991, il a collaboré avec des ministères, tels Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC), Service correctionnel Canada (SCC), Environnement Canada, Affaires étrangères et Commerce international Canada ainsi que la Défense nationale, pour réduire leurs coûts énergétiques. Grâce aux projets mis en oeuvre par le GATE, on constate une réduction moyenne des émissions de GES de 4,7 kilotonnes par an.

Principales réalisations en 2005-2006

  • Le GATE a collaboré avec SCC afin de poursuivre ses projets de parcs d'éoliennes parrainés par l'initiative fédérale Prêcher par l'exemple. Compte tenu du rapport de faisabilité préparé par le GATE d'après les données sur le vent recueillies l'an dernier, SCC a décidé d'acquérir deux éoliennes de 600 kilowatts, dont l'une sera installée à Dorchester, au Nouveau-Brunswick, et l'autre à Drumheller, en Alberta. Le GATE a défini les exigences techniques, puis a collaboré avec l'équipe de projet de SCC en vue de soumettre une demande de propositions et d'évaluer les propositions reçues.
  • SCC s'était engagé en 2003, dans sa Stratégie de développement durable, à réduire de 10 p. 100 ses émissions d'oxyde d'azote dans le corridor Québec-Windsor et dans la vallée du bas Fraser, par rapport aux niveaux atteints en 2003. Le GATE collabore avec SCC à l'élaboration d'un programme d'optimisation de l'efficacité et de vérification annuelle des chaudières destiné aux installations de chauffage de ces régions, afin de les aider à atteindre cet objectif. Ainsi, SCC réduira de 200 000 kilogrammes ses émissions annuelles d'équivalent dioxyde de carbone.
  • Le GATE a offert à AAC des conseils techniques et une aide dans le cadre de projets concernant divers sites et technologies. Le GATE a mené une étude de remise en état de la centrale de chauffage et de climatisation de l'installation de recherche d'AAC à Swift Current, en Saskatchewan, qui a permis de repérer des possibilités d'épargner 100 000 $ et de réduire les émissions d'équivalent dioxyde de carbone de 600 000 kilogrammes par an. Grâce à l'aide apportée par le GATE, le projet d'AAC visant à installer une éolienne de 50 kilowatts au centre de recherche Harrington à l'Île-du-Prince-Édouard progresse. Il devrait réduire les émissions d'équivalent dioxyde de carbone de 43 000 kilogrammes.

Économies d'énergie annuelles attribuables au Groupe des applications de la technologie de l'énergie, de 1991 à 2005.

Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez le site
etag-gate.ca

Initiative des véhicules fédéraux (IVF)

Objectif : Aider les ministères fédéraux à améliorer l'efficacité énergétique de leur parc de véhicules, à réduire les répercussions environnementales de l'utilisation des véhicules fédéraux et à promouvoir la Loi sur les carburants de remplacement auprès des gestionnaires de parcs de véhicules fédéraux.

L'Initiative des véhicules fédéraux (IVF) met des outils à la disposition des gestionnaires de parcs de véhicules fédéraux et des conducteurs, et leur transmet de l'information pour les sensibiliser aux changements climatiques et les aider à améliorer l'efficacité générale de leur parc. Ce programme, mis sur pied par Ressources naturelles Canada, est dirigé par un comité interministériel composé des 11 principaux ministères fédéraux responsables des émissions. Ce comité se réunit à intervalles réguliers pour traiter des questions relatives aux activités de gestion et d'exploitation du parc. Le Secrétariat du Conseil du Trésor, conformément à sa Politique sur les véhicules automobiles, a établi de nouveaux objectifs et de nouvelles exigences en matière d'efficacité et de protection de l'environnement en ce qui a trait au parc de véhicules fédéral, et l'IVF aide les ministères à respecter ces exigences.

Principales réalisations en 2005-2006

  • L'IVF a favorisé l'utilisation du carburant à base d'éthanol-85 (E85) pour l'ensemble des parcs de véhicules fédéraux en leur offrant une subvention pour l'achat de 371 251 litres de carburant E85 (au mois d'avril 2005).
  • L'IVF a favorisé l'utilisation du carburant à base d'éthanol-85 (E85) pour l'ensemble des parcs de véhicules fédéraux en leur offrant une subvention pour l'achat de 371 251 litres de carburant E85 (au mois d'avril 2005).
  • Un financement a été octroyé à 11 projets pilotes pour mettre à l'essai de nouvelles applications technologiques dans l'ensemble du parc de véhicules fédéral.

Consommation de carburant et taille du parc de véhicules fédéral, de 1995 à 2004.


Achats de véhicules à carburant de remplacement pour le parc de véhicules fédéral (incluant les hybrides), de 1997 à 2004.

Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez le site
oee.rncan.gc.ca/communautes-gouvernement/transports/federal/mandat.cfm