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Règlement sur l'efficacité énergétique du Canada

Des exigences plus strictes en matière d'efficacité pour les chauffe-eau

Bulletin sur l'élaboration et la modification de la norme
Juin 2010

Nouveaux règlements et révisions

L'Office de l'efficacité énergétique (OEE) de Ressources naturelles Canada (RNCan) propose de modifier le Règlement sur l'efficacité énergétique du Canada (le Règlement), afin d'exiger que les fournisseurs au Canada se conforment à des exigences plus strictes en matière d'efficacité pour les chauffe-eau alimentés au gaz et au mazout ainsi qu'à de nouvelles exigences en matière de rapports à soumettre pour les chauffe-eau électriques. Pour la première fois au Canada, les chauffe-eau commerciaux et les chauffe-eau instantanés devront respecter des exigences minimales d'efficacité. Les révisions proposées toucheraient les chauffe-eau importés ou expédiés d'une province à une autre pour la vente ou la location au Canada.

Le présent document vise à fournir aux intervenants des renseignements de base en vue de la tenue de consultations utiles sur le contenu du projet de règlement avant sa prépublication dans la Gazette du Canada. Son but est d'examiner les questions clés susceptibles d'être soulevées et non de présenter une version définitive du règlement proposé.

Contexte

Les chauffe-eau sont responsables d'une importante part de la consommation énergétique en milieu résidentiel et commercial; ils offrent donc la possibilité de réductions significatives en consommation énergétique et en émissions de GES.

La dernière mise à jour du Règlement EE par RNCan pour les chauffe-eau à accumulation électriques ou au gaz date de 2004. À l'heure actuelle, au Canada, il n'existe aucun règlement en matière d'efficacité énergétique pour les chauffe-eau commerciaux ou pour les chauffe-eau instantanés alimentés au gaz.

Les chauffe-eau à accumulation continuent à dominer le marché. Environ un million de chauffe-eau résidentiels sont vendus annuellement au Canada, dont approximativement 80 % à titre de remplacement et 20 % destinés à de nouvelles habitations. Environ 21 000 chauffe-eau commerciaux sont vendus annuellement, incluant environ 13 000 chauffe-eau à accumulation alimentés au gaz et environ 7 000 chauffe-eau à accumulation électriques. Les chauffe-eau commerciaux ont une plus grande capacité d'accumulation ou des débits calorifiques plus élevés pour répondre à de plus fortes demandes en eau chaude.

Ce bulletin résume les modifications fédérales proposées pour différents types de chauffe-eau. Certaines des modifications proposées coïncident avec les futures exigences aux États-Unis.
La révision proposée aura une plus forte incidence sur l'efficacité des chauffe-eau au gaz. L'efficacité de la plupart des chauffe-eau résidentiels à accumulation alimentés aux combustibles fossiles est traduite par un facteur d'énergie (FE) variant de 0,55 à 0,60. En 2008, on a introduit les spécifications ENERGY STAR, ce qui a donné lieu à un nombre accru de modèles à accumulation à haut rendement énergétique, allant jusqu'à un FE de 0,70 (sans condensation). Les chauffe-eau à gaz instantanés à haut rendement font des gains sur le marché, en partie en raison des récents programmes et incitatifs offerts. L'efficacité de la plupart des modèles instantanés atteint ou dépasse un FE de 0,80 (sans condensation) et un FE de 0,90 (avec condensation). La plupart des chauffe-eau commerciaux alimentés au gaz sont conformes au rendement thermique minimum aux États-Unis de 80 % et de nombreux modèles commerciaux à accumulation et à condensation ont un rendement thermique de 92 % et plus.

Les analyses de RNCan indiquent que les modifications proposées sont économiques pendant la durée de l'équipement.

Description du produit

Pour les besoins du Règlement, les chauffe-eau englobent les chauffe-eau alimentés au gaz, au propane et au mazout ainsi que les chauffe-eau électriques. Les chauffe-eau à accumulation et instantanés sont inclus dans ces modifications proposées.

Niveaux de rendement minimum

Type et format de chauffe-eau Calendrier NMRÉ * Méthode d'essai Remarques
Instantané, alimenté
au gaz et
≤250 000 Btu/h
1er janvier 2012
 
1er janvier 2016
Aucun
 
EF = 0.80
CSA P.7 Rapport à partir de 2012 jusqu'à 2016 seulement
Instantané, alimenté au gaz et >250 000 Btu/h 1er janvier 2012
 
1er janvier 2016
Aucun
 
rendement thermique = 80%
CSA 4.3 / ANSI Z21.10.3 Rapport à partir de 2012 jusqu'à 2016 seulement
À accumulation, alimenté au gaz et avec débit calorifique ≤75 000 Btu/h 1er janvier 2013
 
1er janvier 2016
EF = 0.75-0.0005 Vr
 
EF = 0.80
CSA P.3  
À accumulation, alimenté au gaz et >75 000 Btu/h 1er janvier 2012
 
 
 
 
 
1er janvier 2016
rendement thermique = 80%
 
Perte thermique max = Q/800 + 110(Vr)½
 
rendement thermique = 92 %
CSA 4.3 / ANSI Z21.10.3 commercial
À accumulation, alimenté au mazout
≤105 000 Btu/h
1er janvier 2012
 
Le 16 avril 2015
FE = 0,59-0,0005 Vr
 
FE = 0,68-0,0005 Vr
B211-00 résidentiel
Alimenté au mazout
>105,000 btu/h
1er janvier 2012 Efficacité thermique
min. = 78 %
Perte thermique max. =
Q/800 + 110 (Vr)½  
CSA 4.3 / ANSI Z21.10.3  
À accumulation électrique ≤12 kW et volume maximal de 454 litres 1er janvier 2012 Aucun changement pour le moment.
CSA C191,
plus essai supplémentaire de perte thermique sur base de ciment refroidie à 14 °C
Éléments supplémentaires à signaler sont volume de l'essai de diffusion, volume mesuré, et perte thermique à l'essai sur base de ciment refroidie à 14 °C
À accumulation, électrique >12 kW et >75 litres 1er janvier 2012 Perte thermique max. = 0,30+27/ Vr (%/h) CSA 4.3 / ANSI Z21.10.3 commercial

Remarque : les V et Vr sont en litres

Pour tous les chauffe-eau, les modifications proposées exigent que l'on utilise le guide CSA Plus 1200 pour le rapport des cotes.

Procédure d'essai du rendement énergétique

Les méthodes d'essai utilisées pour évaluer l'efficacité sont les suivantes

CAN/CSA-P.3-04 : « Méthode d'essai pour mesurer la consommation d'énergie et déterminer le rendement des chauffe-eau au gaz ».

CSA-P.7-10 : « Méthode d'essai pour mesurer les pertes de chaleur des chauffe-eau instantanés au gaz ».

CAN/CSA C191-04 : « Fonctionnement des chauffe-eau électriques à accumulation pour usage domestique ».

CAN/CSA B211-00 : « Rende ment énergétique des chauffe-eau au mazout à accumulation ».

ANSI Z21.10.3-2004 / CSA 4.3-2004 : « CSA 4.3 / ANSI Z21.10.3-2004:  “Gas Water Heaters Volume III, Storage Water Heaters, with Input Ratings above 75,000 Btu per hour, Circulating and Instantaneous »

Vous pouvez obtenir ces normes à l'adresse suivante :

Association canadienne de normalisation,
5060, Spectrum Way, bureau 100,
Mississauga (Ontario) L4W 5N6,
Tél. : 1 800 463-6727.
À Toronto, composez le 416-747-4000.
Site Web : www.csa.ca

Certaines méthodes d'essai sont en cours de révision. Lorsque des modifications sont apportées aux méthodes d'essai, les futures modifications au Règlement sur l'efficacité énergétique comprendront un renvoi aux méthodes d'essai révisées.

Date d'entrée en vigueur

Ces exigences seront introduites sur une plusieurs années afin de laisser le temps à l'industrie d'augmenter la disponibilité des modèles à rendement plus élevé. Il est prévu que ce règlement modifié entre en vigueur du 1er janvier 2012 au 1er janvier 2016, comme l'indique le tableau.

Exigences en matière d'étiquetage

Tel qu'il est maintenant requis, tous les chauffe-eau réglementés doivent porter une étiquette de vérification d'efficacité indiquant qu'un tiers a contrôlé les cotes de l'appareil.

On est en train d'examiner l'étiquette servant à indiquer l'efficacité énergétique des chauffe-eau.

Exigences en matière de vérification

Une vérification par des tiers sera requise pour les cotes d'efficacité énergétique (FE, perte thermique, rendement thermique), les capacités du réservoir (volume mesuré, essai de diffusion et volume nominal), le mode Attente et pour déterminer si le guide Plus 1200 pour les cotes a été utilisé.

Rapports d'importation

Tout marchand qui importe ces produits au Canada doit inclure les renseignements suivants dans le document de mainlevée douanière

  • Type de produit
  • Numéro de modèle
  • Marque
  • Nom et adresse du marchand qui importe le produit
  • Le but de l'importation du produit (p. ex., pour vente ou location au Canada sans modification; pour vente ou location au Canada après modification pour se conformer aux normes d'efficacité énergétique; ou pour utilisation en tant que composante d'un produit exporté du Canada).

Harmonisation

La province de la Colombie-Britannique a récemment introduit des niveaux d'efficacité minimale plus élevés pour les chauffe-eau et prévoit pousser ces exigences encore plus loin. D'autres provinces projettent aussi l'introduction de règlements pour imposer une plus grande efficacité aux chauffe-eau. Le DOE des États-Unis a récemment publié un règlement définitif pour les chauffe-eau avec des exigences quelque peu plus élevées en matière d'efficacité pour 2015.

Les changements proposés, tels que résumés ci-dessus, diffèrent significativement des exigences américaines. L'intention est de développer des exigences uniformes pour l'ensemble du Canada.

Sollicitation de commentaires

Des discussions initiales ont eu lieu avec les intervenants du marché des chauffe-eau. Ces discussions se poursuivront et ce bulletin devrait générer un plus grand intérêt de la part de ces intervenants. Un webinaire aura lieu et un avis sera envoyé aux intervenants.

Toute question ou correspondance doit être adressée à :

Brian Killins
Ingénieur principal des normes
Office de l'efficacité énergétique
Ressources naturelles Canada
580, rue Booth, 18e étage
Ottawa (Ontario) Canada K1A 0E4
Tél. : (613) 947-8764
Courriel