Règlement sur l'efficacité énergétique

Mise à jour du règlement

Novembre 2011

L'objectif de cette mise à jour est de fournir aux intervenants des renseignements sur les changements aux propositions de normes d'application de la réglementation contenues dans les bulletins publiés d'avril à octobre 2010.

Ce document propose des mises à jour sur les produits suivants :

1. appareils de traitement de l'air
2. ballasts pour lampes à halogénures métalliques (autrefois appelés ballasts de lampe à décharge à haute intensité)
3. chaudières à gaz et à mazout commerciales préfabriquées
4. chauffe-eau
5. enseignes de sortie
6. lampes-réflecteurs à incandescence d'usage général
7. pulvérisateurs de prérinçage
8. réfrigérateurs commerciaux
9. thermostats à tension de secteur

Cette mise à jour devrait être lue en parallèle avec le plus récent bulletin sur chacun des produits, puisqu'elle ne met en relief que les modifications apportées aux bulletins précédemment distribués.

Des normes sont également proposées pour les produits suivants; elles ne comportent cependant aucun changement par rapport aux propositions présentées dans les bulletins précédemment publiés :

1. ballasts pour lampes à vapeur de mercure
2. lampes fluorescentes standards
3. refroidisseurs d'eau
4. thermopompes et climatiseurs terminaux autonomes
5. thermopompes à air

Ressources Naturelles Canada (RNCan) élabore d'autres propositions en ce qui concerne :

1. l'étiquetage des appareils d'éclairage (ampoules)
2. la certification des lampes standards (ampoules) par une tierce partie

Les bulletins concernant ces produits seront distribués d'ici la fin de l'année 2011.

Le règlement proposé sera prépublié dans la Partie I de la Gazette du Canada, pour une période de commentaires d'au moins 75 jours. Il sera ensuite publié dans la Partie II de la Gazette du Canada et entrera en vigueur six mois après sa publication.

Les bulletins précédents

1) Appareils de traitement de l'air (dernier bulletin – juin 2010)

Depuis la publication du bulletin en juin 2010, RNCan envisage appliquer les exigences en matière d'établissement de rapports pour les appareils de traitement de l'air utilisés dans les générateurs d'air chaud à gaz résidentiels seulement et souhaite élargir les exigences aux appareils de traitement de l'air utilisés dans d'autres systèmes de chauffage et de refroidissement dans le cadre d'une modification future au règlement. La méthode d'essai employée est la CSA C823-F11, Rendement des appareils de traitement de l'air dans les systèmes de conditionnement de l'air de l'espace résidentiel.

2) Ballasts pour lampes à halogénures métalliques (autrefois appelés ballasts pour lampes à décharge à haute intensité) (dernier bulletin – mai 2010)

Depuis la publication du bulletin de mai 2010, RNCan envisage appliquer la norme uniquement aux ballasts à halogénures métalliques utilisés dans les « nouveaux appareils d'éclairage » et non aux ballasts utilisés en tant que ballasts de « remplacement » et à ceux employés avec des lampes dont la puissance nominale est égale ou supérieure à 150 watts mais égale ou inférieure à 500 watts.

3) Chaudières à gaz et à mazout commerciales préfabriquées (dernier bulletin – août 2010)

RNCan envisage la mise en œuvre de l'approche suivante relativement aux normes visant les chaudières commerciales préfabriquées (les changements apportés à la version du bulletin de mai 2010 sont indiqués en caractères gras et italiques) :

Normes de rendement énergétique minimales proposées et dates d'entrée en vigueur pour les chaudières commerciales
Type de chaudière	Exigences normatives	Efficacité minimale	Date d'entrée en vigueur
Petite gaz, eau chaude	Pas de veilleuse permanente	80% ET	2 mars 2012
		84% ET	2 mars 2015
Petite gaz, vapeur	Pas de veilleuse permanente	77% ET	2 mars 2012
		79% ET	2 mars 2015
Petite mazout, eau chaude	Sans objet	82% ET	2 mars 2012
Petite mazout, vapeur	Sans objet	81% ET	2 mars 2012
Grande gaz, eau chaude	Pas de veilleuse permanente	82% Ec	2 mars 2012
		85% Ec	2 mars 2015
Grande mazout, eau chaude	Sans objet	84% Ec	2 mars 2012
Grande gaz, vapeur	Pas de veilleuse permanente	77% ET	2 mars 2012
		79% ET	2 mars 2015
Grande mazout, vapeur	Sans objet	81% ET	2 mars 2012

Les changements apportés aux renseignements contenus dans le dernier bulletin s'appuient sur des propositions provenant de l'industrie.

4) Chauffe-eau (dernier bulletin – juin 2010)

En s'appuyant sur les discussions tenues avec les intervenants, RNCan envisage la mise en œuvre de l'approche suivante relativement aux chauffe-eau (les changements apportés au dernier bulletin sont indiqués en caractères gras et italiques) :

Type et format de chauffe-eau	Exigences de rendement énergétique minimales		Calendrier	Méthode d'essai
Instantané, alimenté au gaz et <250 000 Btu/h	Facteur énergétique (FE) aux fins de rapport seulement		1er janvier 2012	CSA P.7
	FE = 0.80		1er janvier 2016
Instantané, alimenté au gaz et >250 000 Btu/h	Rendement thermique aux fins de rapport seulement		1er janvier 2012	CSA 4.3 / ANSI Z21.10.3
	Rendement thermique = 80%		1er janvier 2016
À accumulation, alimenté au gaz et avec débit calorifique ≤75 000 Btu/h (résidentiel)	FE = 0.67 – 0.0005 Vr		1er janvier 2012	CSA P.3
	FE = 0.75-0.0005 Vr		1er avril 2016
	FE = 0.80		1er janvier 2020
À accumulation, alimenté au gaz et >75 000 Btu/h (commercial)	Perte thermique max en mode d'attente, en watts, ≤ Q/800 + 16,57 √(V) (en Btu/h ≤ Q/800 + 110 √(volume en galons US))	Rendement thermique = 80%	1er janvier 2012	CSA 4.3 / ANSI Z21.10.3
		Rendement thermique = 92%	1er janvier 2018
À accumulation, alimenté au mazout <105 000 Btu/h (résidentiel)	FE = 0.59-0.0005 Vr		1er janvier 2012	B211-00
	FE = 0.68-0.0005 Vr		16 avril, 2015
Alimenté au mazout >105,000 btu/h (commercial)	Rendement thermique = 78 % Perte thermique max en mode d'attente, en watts, ≤ Q/800 + 16,57 √(V) (en Btu/h ≤ Q/800 + 110 √(volume en galon US))		1er janvier 2012	CSA 4.3 / ANSI Z21.10.3
À accumulation, électrique ≤12 kW et ≤454 litres	Autres éléments à signaler - volume de l'essai de diffusion - volume mesuré - perte thermique en mode d'attente testée sur base de ciment refroidie à 14 °C		1er janvier 2012	CSA C191
À accumulation, électrique >12 kW et >454 litres (commercial)	Perte thermique max en mode d'attente = 0.30+27/ V (%/hr)		1er janvier 2012	CSA 4.3 / ANSI Z21.10.3

5) Enseignes de sortie (aucun bulletin précédent)

Les modifications adoptées par le Code national du bâtiment du Canada considèrent désormais les pictogrammes comme un moyen acceptable d'indiquer les sorties d'un bâtiment.

Afin d'inclure ces enseignes au Règlement sur l'efficacité énergétique actuellement en vigueur, RNCan envisage actualiser la définition du terme « légende » afin d'y inclure un pictogramme qui peut comprendre des lettres, des caractères ou des symboles additionnels ou encore un mot, à savoir « EXIT » ou « SORTIE » apparaissant sur une enseigne de sortie dans le but d'indiquer l'endroit où se trouve la sortie.

Un pictogramme serait défini comme la représentation d'un individu en course apparaissant sur une enseigne de sortie, comme le décrit l'annexe B de la norme CSA C22.2 no 141.

6) Lampes-réflecteurs à incandescence d'usage général (dernier bulletin – avril 2010

Depuis la publication du bulletin en avril 2010, des corrections ont été apportées à la définition des « lampes-réflecteurs à incandescence d'usage général ». RNCan considère la définition suivante (la même que celle publiée dans la modification 11) :

Une lampe-réflecteur à incandescence d'usage général est une lampe-réflecteur à incandescence dont la forme de l'ampoule est décrite dans la norme ANSI C79.1 ou s'y apparente et qui a un culot à vis moyen, un voltage entre 100 et 130 volts, un diamètre supérieur à 57 mm (2,25 pouces) et une puissance nominale oscillant entre 40 et 205 watts.

Les produits exemptés incluront en outre :

1. les lampes BR30 ou BR40 ayant une puissance nominale d'au plus 50 W ou 65 W;
2. les lampes R20 ayant une puissance nominale d'au plus 45 W;
3. les lampes à calotte argentée;
4. les lampes à application thermosensible.

7) Pulvérisateurs de prérinçage (dernier bulletin – octobre 2010)

Depuis la publication du bulletin en octobre 2010 et la tenue de discussions avec les intervenants, RNCan envisage modifier la définition, la méthode d'essai, la norme sur le rendement énergétique et les exigences d'établissement de rapports applicables aux pulvérisateurs de prérinçage.

Les robinets articulés ont été retirés de la définition des pulvérisateurs de prérinçage.

RNCan a supprimé les exigences en matière de facilité de nettoyage et a ajouté une exigence selon laquelle la procédure de mise à l'essai (méthode d'essai de l'ASTM : Méthode d'essai normalisée F2324-03 pour les pulvérisateurs de prérinçage) doit être mise en œuvre sans l'utilisation d'un réducteur de débit amovible.

En ce qui a trait aux exigences en matière d'établissement de rapports, celles relatives au type et à la facilité de nettoyage ont été supprimées, et une exigence à l'égard de « la répartition volumétrique du jet émis par la buse et de l'angle » a été ajoutée.

8) Réfrigérateurs commerciaux (dernier bulletin – mai 2010)

À la suite de discussions avec les intervenants, RNCan entend définir les congélateurs à crème glacée en tant que congélateurs commerciaux étant en mesure de maintenir la température d'essai requise de -26,1 °C.

RNCan entend faire référence à la plus récente version de la norme 1201 (SI)-2010 de l'AHRI en tant que procédure d'essai applicable, l'AHRI ayant révisé sa norme 1200-2008.

9) Thermostats à tension de secteur (dernier bulletin – mai 2010)

Depuis la publication du bulletin en mai 2010, RNCan souhaite clarifier la portée de la modification recommandée. La portée proposée englobe les thermostats fonctionnant avec des appareils à charge de chauffage résistive y compris les thermostats fixés au mur ou intégrés sur les appareils de chauffage (jusqu'à 1500 W) et les thermostats à deux composantes.

RNCan souhaite également mettre à jour le tableau sur les normes de rendement.

	Rendement minimal
Statisme	1.5°C
Différentiel	1.0°C pour les thermostats utilisés avec les générateurs d'air chaud forcé 0.5°C pour les thermostats utilisés avec les plinthes, les panneaux à convection et les systèmes de chauffage par rayonnement à partir du plancher
Précision	± 0.5°C de la valeur de réglage initiale de 22°C pour un facteur de marche de 50%

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec l'Office de l'efficacité énergétique de Ressources naturelles Canada :

Ressources naturelles Canada
Office de l'efficacité énergétique
580, rue Booth
Ottawa (Ontario) K1A 0E4

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