Symbole Haute efficacité ENERGY STAR

Lignes directrices pour
la reproduction, l'affichage et l'utilisation du symbole de haute efficacité ENERGY STAR®
au Canada

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Mars 2011

Les présentes lignes directrices ont été élaborées conformément aux exigences établies dans l'Entente administrative entre le Canada, l'Environmental Protection Agency (EPA) et le Department of Energy (DOE) des États-Unis. L'entente prévoit l'utilisation uniforme du symbole afin :

  • d'identifier les produits qui répondent aux critères de haute efficacité ENERGY STAR;

  • de promouvoir le symbole de haute efficacité ENERGY STAR sur le matériel éducatif et publicitaire.

Il incombe à tous les Participants à l'initiative de haute efficacité ENERGY STAR au Canada d'utiliser correctement le nom et le symbole ENERGY STAR. Il en va ainsi de leur propre utilisation de même que de celle de leurs représentants autorisés, comme les agences de publicité et les fournisseurs.

Veuillez vous assurer que les agents responsables au sein de votre organisation ont pris connaissance des présentes lignes directrices et qu'ils les appliqueront dans la conception et la production de matériel faisant la promotion d'ENERGY STAR.

Nota : Les fabricants de portes et fenêtres ainsi que leurs fournisseurs devraient se reporter au document intitulé Directives d'étiquetage et de publicité concernant les fenêtres et les portes de verre coulissantes homologuées ENERGY STAR vendues au Canada pour obtenir d'autres précisions relatives à l'utilisation approuvée du symbole ENERGY STAR pour ces produits.

Table des matières

  1. Enregistrement du nom et du symbole de haute efficacité ENERGY STAR au Canada

  2. Politique de révision ENERGY STAR

  3. Identité ENERGY STAR

  4. Utilisation du nom et du symbole ENERGY STAR dans un contexte éducatif

  5. Utilisation du symbole ENERGY STAR à titre d'étiquette de produit

  6. Reproduction du nom et du symbole ENERGY STAR

  7. Utilisation du nom ENERGY STAR dans le corps d'un texte

  8. Utilisation conjointe du symbole ENERGY STAR et de l'étiquette ÉnerGuide

  9. Questions au sujet de l'utilisation du symbole ENERGY STAR

  10. Terminologie utile pour décrire ENERGY STAR

1. Enregistrement du nom et du symbole de haute efficacité ENERGY STAR au Canada

L'EPA a officiellement enregistré le nom et le symbole ENERGY STAR au Canada auprès de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada. Ressources naturelles Canada (RNCan) a la responsabilité de promouvoir l'utilisation du nom et du symbole ENERGY STAR au Canada et d'en superviser l'usage. Cette supervision se traduit par un contrôle de l'utilisation du symbole sur le marché et par une communication directe avec les organismes qui utilisent le symbole d'une manière abusive. L'utilisation du nom et du symbole est permise uniquement en conformité avec les présentes lignes directrices et requiert la signature d'une entente administrative de participation ou d'une lettre de permission.

Un usage abusif du nom ou du symbole peut mettre fin à la participation à l'initiative ENERGY STAR au Canada. De plus, le Service des douanes des États-Unis peut saisir les produits exportés aux États-Unis s'ils n'affichent pas le symbole correctement, selon les lignes directrices de l'EPA.

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2. Politique de révision ENERGY STAR

RNCan doit examiner et approuver le matériel éducatif ou de promotion qui renferme le nom ou le symbole de haute efficacité ENERGY STAR avant la production ou l'impression finale afin d'en assurer la conformité aux lignes directrices. Le matériel doit être soumis à votre gestionnaire de comptes ENERGY STAR ou à la personne ressource principale, laquelle s'assurera de respecter un délai approprié pour procéder à l'examen.

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3. Identité ENERGY STAR

L'identité ENERGY STAR comprend deux parties :

  • le nom ENERGY STAR et

  • le symbole ENERGY STAR.

Le nom « ENERGY STAR » doit toujours être écrit en majuscules :

ENERGY STAR®

Pour indiquer que la marque a été enregistrée, le symbole d'enregistrement ( ® ) doit être accolé au nom ENERGY STAR comme suit :

  • Le symbole ® figure toujours en indice supérieur.

  • Il n'y a pas d'espace entre le nom ENERGY STAR et le symbole ®.

  • Répétez le symbole ® à chaque titre de chapitre ou page Web dans un document.

  • Joignez le symbole enregistré ® au nom ENERGY STAR lorsque celui-ci apparaît pour la première fois dans une brochure ou une annonce publicitaire, sur une affiche ou l'emballage d'un produit, ou sur d'autres documents distribués au Canada.

Nota : Dans les documents préparés par RNCan et l'EPA où l'on retrouve le nom « ENERGY STAR » de façon répétée, comme on le voit dans les présentes lignes directrices, il est possible de n'inclure le symbole enregistré qu'à la première apparition du nom « ENERGY STAR ». Cette disposition ne s'applique que dans les cas où ces documents ne sont pas destinés au grand public. Pour les documents destinés au grand public, les directives énoncées ci-dessus concernant la marque déposée devraient être appliquées.

Le symbole ENERGY STAR

Le symbole ENERGY STAR est composé d'un bloc graphique accompagné d'un bloc message.

Le symbole ENERGY STAR est composé d'un bloc graphique accompagné d'un bloc message.
Le nom et le symbole ENERGY STAR ne doivent jamais être présentés de façon à ce que leur utilisation :

  • laisse entendre que RNCan ou tout autre organisme gouvernemental appuie une organisation, une entreprise ou un produit en particulier;
  • fasse la promotion de produits qui ne sont pas admissibles à ENERGY STAR;
  • discrédite RNCan ou tout autre organisme gouvernemental.

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4. Utilisation du nom et du symbole ENERGY STAR dans un contexte éducatif

Les Participants peuvent utiliser le nom et le symbole ENERGY STAR dans des documents éducatifs ou informatifs de nature générale qui décrivent ENERGY STAR et ses critères d'admissibilité. Ces documents peuvent comprendre notamment des brochures informatives, des bulletins d'information et des rapports annuels.

Le nom et le symbole ENERGY STAR ne peuvent être associés à aucun autre logo de produit ou d'association dans une publication ou une brochure qui donnerait l'impression que RNCan appuie l'organisation, à moins qu'ils ne soient accompagnés d'un énoncé explicatif.

Si vous utilisez de l'information sur ENERGY STAR provenant de RNCan, la mention de source suivante doit figurer dans toutes les publications :

© Reproduit avec la permission du ministre de Ressources naturelles Canada, 20XX.

Nota : « 20XX » représente l'année de publication du document.

Les renseignements fournis par RNCan au sujet de l'initiative de haute efficacité ENERGY STAR doivent être reproduits tels quels, sans changement ni modification.

Les directives concernant l'obtention de précisions et/ou de renseignements additionnels au sujet d'ENERGY STAR au Canada doivent être présentées de la façon suivante :

Pour obtenir des renseignements sur l'initiative de haute efficacité ENERGY STAR au Canada, composez le numéro sans frais 1–800–387–2000 du service des publications de l'Office de l'efficacité énergétique de Ressources naturelles Canada, ou consultez le site Web à l'adresse http://www.energystar.rncan.gc.ca.

Pour les initiatives de financement conjointes, il faut, tel que le précise la « Politique de communication du gouvernement du Canada », utiliser le mot-symbole « Canada ». Veuillez vous assurer de respecter les exigences du Programme de coordination de l'image de marque du Canada. Pour de plus amples renseignements, consultez le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.

Mot-symbole Canada

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5. Utilisation du symbole ENERGY STAR à titre d'étiquette de produit

Le Canada fait la promotion de trois versions du symbole ENERGY STAR :

  • La version de certification – la seule version permise aux fins d'utilisation pour une étiquette à apposer sur les produits admissibles.

  • La version promotionnelle – utilisée dans du matériel promotionnel. Elle peut également être utilisée à des fins éducationnelles ou promotionnelles.

  • La version du participant – utilisée exclusivement par les Participants afin de souligner leur participation à l'initiative.

Ces versions sont disponibles en couleur cyan (bleu) à 100 p. 100, en noir et blanc et en blanc. La EPA fait la promotion d'autres symboles aux États-Unis, mais seules les versions du symbole ENERGY STAR utilisées dans ces lignes directrices font l’objet d’une promotion au Canada.

Apposition de la version de certification du symbole ENERGY STAR sur des produits admissibles

Symbole ENERGY STAR

Seule la version de certification du symbole ENERGY STAR peut être utilisée comme étiquette pour identifier les produits qui respectent les critères d'admissibilité ENERGY STAR.

Afin de maintenir l'intégrité du symbole et la crédibilité de l'initiative ENERGY STAR, il faut utiliser le symbole uniquement pour désigner des produits qui sont conformes aux spécifications ENERGY STAR. Vous pouvez utiliser le symbole directement sur ces produits ou dans des documents connexes, comme l'emballage ou les brochures d'accompagnement.

Le symbole d'homologation peut seulement être utilisé dans les cas suivants :

  1. sur les produits homologués, leurs emballages, ou sur des feuillets d'information insérés dans l'emballage du produit homologué;
  2. sur les modèles de fenêtrage de chaîne de production homologués seulement si l'étiquette indique aussi la ou les zones de qualification;
  3. n'importe où dans les médias électroniques ou imprimés avec des produits multiples s'ils sont tous homologués ENERGY STAR;
  4. directement à côté ou sur des produits homologués dans les médias électroniques ou imprimés qui contiennent des produits non-homologués.

Dans tous les autres cas, comme quand un certain nombre de logo est groupé ensemble, un des symboles promotionnels doit être utilisé, par exemple :

Image: un des symboles promotionnels doit être utilisé, par exemple

Autres exemples du symbole promotionnel :

Image: Autres exemples du symbole promotionnel Image: Autres exemples du symbole promotionnel 2


Utilisation du symbole ENERGY STAR dans des publicités de produits

Lors de l'élaboration de publicités imprimées ou de brochures, apposez la version de certification du symbole ENERGY STAR sur l'illustration représentant le produit admissible ou juste à côté de celle-ci. Si un seul produit est illustré dans l'annonce – et que le produit est admissible – vous pouvez apposer le symbole n'importe où dans la page. Toutefois, si plus d'un produit est illustré, n'affichez le symbole que sur les produits admissibles. Ne placez pas le symbole au bas ou sur le côté de la page près d'autres symboles graphiques généraux (logos), à moins que chaque produit illustré sur la page soit conforme aux spécifications ENERGY STAR.

Lorsque vous utilisez la version de certification du symbole ENERGY STAR dans une publicité générale illustrant une gamme de produits où seuls certains modèles sont admissibles, faites en sorte que ceux-ci soient bien identifiés. Par exemple :

Le [nom de modèle du produit] offre un rendement conforme ou supérieur aux critères d'admissibilité ENERGY STAR.

Il est aussi possible d'inclure un texte précis sous chacun des modèles admissibles. Par exemple, ajoutez le point « Admissible à ENERGY STAR » à la liste des attributs du produit.

La seule circonstance où il est permis d'utiliser le symbole ENERGY STAR sans associer celui-ci à un produit en particulier est lorsqu'on souhaite informer le public des caractéristiques du symbole relatives à la certification.

Par exemple, on peut ajouter l'énoncé suivant :

Recherchez le symbole ENERGY STAR® sur nos produits. Il indique que le produit respecte les lignes directrices ENERGY STAR en matière d'efficacité énergétique.

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6. Reproduction du nom et du symbole ENERGY STAR

Le symbole est formé du bloc graphique ENERGY STAR et du bloc message qui lui est joint. Les deux blocs sont séparés par une seule ligne blanche qui équivaut en épaisseur à l'arc dans le bloc graphique. Le symbole comprend également une ligne blanche qui l'entoure et qui correspond en épaisseur à l'arc dans le bloc graphique. Ceci s'applique à toutes les versions du symbole.

Symbole ENERGY STAR :

Symbole ENERGY STAR

Les différentes versions du symbole – en couleur cyan (bleu) à 100 p. 100, en noir et blanc et en blanc – sont fournies aux participants sur support électronique en divers formats graphiques : EPS (Encapsulated PostScript) pour utilisation avec un ordinateur personnel (PC) et de marque Macintosh, JPG (JPEG – Joint Photographic Experts Group), BMP (Bitmap) et TIF (TIFF – Tagged Image File Format). Distribuez ces fichiers à votre service d'infographie ou à votre fournisseur.

Intégrité du symbole

Le symbole ne doit jamais être modifié, découpé, séparé ou déformé en perspective ou en apparence. Le mot « ENERGY » doit toujours apparaître en anglais.

Espace clair

Le texte ne doit pas empiéter sur le symbole ou le traverser. Si le symbole est apposé sur un fond bigarré, il faut ménager une aire claire autour du symbole pour en assurer la visibilité. Cette aire devrait équivaloir au tiers (1/3) de la hauteur du bloc graphique dans le symbole. Aucun autre élément graphique, comme du texte et des images, ne doit apparaître dans cette aire.

Espace clair

Taille minimale

Il est possible de redimensionner le symbole, mais il faut conserver les mêmes proportions. Afin d'assurer la lisibilité des applications imprimées, le bloc graphique du symbole doit avoir une largeur minimale d'un centimètre (1 cm).

Taille minimale

Pour les applications Web, la lisibilité du texte à l'intérieur du bloc message doit être conservée.

Spécifications chromatiques

La couleur du symbole ENERGY STAR est cyan (bleu) à 100 p. 100. La couleur Web équivalente est hex #0099FF. Des versions en noir ou en blanc renversé (en anglais « dropped out ») sont également permises. Lorsque l'impression couleur est disponible, le symbole doit être imprimé en cyan (bleu) 100 p. 100 (p. ex., la publicité, la documentation du produit ou le matériel au point d'achat). Si le bleu cyan n'est pas disponible, une version en noir peut être utilisée.

Privilégié :

  Privilégié
Bleu à 100 p. 100 sur
un fond de couleur ou
une image photographique

Optionnel :

Optional colour specification Optional colour specification Optional colour specification
 
Noir sur un fond de couleur ou une image photographique Renversé sur un fond de couleur Renversé sur une image photographique

Utilisation incorrecte du symbole ENERGY STAR

Dans les versions figurant ci-dessous, le symbole ENERGY STAR a été modifié. Ces utilisations sont inacceptables :

Symboles déformés :

Symboles déformés

Usage abusif du symbole ou d'un fond chargé :

Symboles déformés

Usage abusif du symbole ou d'un fond chargé :

Symboles déformés

Autres versions du symbole ENERGY STAR

Le Canada fait également la promotion du symbole en version promotionnelle et en version du participant. Les lignes directrices décrites dans le présent document s'appliquent aussi à ces versions du symbole.

Ces versions du symbole ENERGY STAR sont uniquement destinées à des usages promotionnels et ne doivent pas être utilisées comme étiquettes pour identifier les produits qui respectent les critères d'admissibilité ENERGY STAR.

De plus, ces versions sont disponibles en format vertical (à utiliser de préférence) et en format horizontal (à utiliser de façon optionnelle pour satisfaire aux besoins de la conception graphique).

Version promotionnelle du symbole ENERGY STAR

Utilisez la version promotionnelle du symbole dans le matériel de promotion, comme les annonces et les circulaires, pour contribuer à renforcer le lien entre ENERGY STAR et l'efficacité énergétique.

Privilégié :   Optionnel :
Privilégié Optionnel

Vous avez le choix entre des titres d'appel français en premier, ou anglais en premier.

Voici l'ordre dans lequel apparaît le titre d'appel bilingue :

  • si le texte est entièrement en français, le français paraîtra en premier, puis l'anglais ensuite (Haute efficacité / High Efficiency);
  • si le texte est entièrement en anglais, l'anglais paraîtra en premier, puis le français ensuite (High Efficiency / Haute efficacité).

Version du participant du symbole ENERGY STAR

Vous pouvez promouvoir votre participation à l'initiative ENERGY STAR au Canada en utilisant la version du participant du symbole.

Privilégié :   Optionnel :
Optionnel Optionnel

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7. Utilisation du nom ENERGY STAR dans le corps d'un texte

Lorsqu'on présente ENERGY STAR dans un texte (tel qu'un communiqué de presse),il faut mettre l'accent sur l'aspect canadien, comme suit :

  • En français – L'initiative de haute efficacité ENERGY STAR® au Canada.

  • En anglais – The ENERGY STAR® Initiative in Canada.

Il est aussi possible de présenter le symbole ENERGY STAR dans un texte de la façon suivante :

  • En français – Le symbole de haute efficacité ENERGY STAR® ou la marque de commerce enregistrée.

  • En anglais – The ENERGY STAR® symbol or registered mark.

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8. Utilisation conjointe du symbole ENERGY STAR et de l'étiquette ÉnerGuide

ENERGY STAR a défini des critères de haute efficacité pour cinq types d'appareils ménagers qui doivent porter l'étiquette ÉnerGuide :

  • les réfrigérateurs (avec compartiment congélateur dans le haut, dans le bas ou à côté du compartiment des denrées fraîches);

  • les congélateurs;

  • les laveuses;

  • les lave-vaisselle;

  • les climatiseurs individuels.

Les appareils ménagers deviennent admissibles à porter le symbole ENERGY STAR dans les cas suivants :

  • s'ils respectent les normes d'efficacité énergétiques minimales établies dans la Loi sur l'efficacité énergétique et son règlement d'application;

  • s'ils répondent aux critères d'efficacité ENERGY STAR, tels qu'ils sont définis par RNCan.

Les fabricants et/ou les fournisseurs dont les produits répondent aux critères de haute efficacité ENERGY STAR peuvent mettre le symbole ENERGY STAR sur l'étiquette ÉnerGuide.

Si l'étiquette ÉnerGuide et/ou des renseignements concernant ce programme accompagnent la reproduction du symbole ENERGY STAR, il est nécessaire de mentionner la source dans la publication, comme suit :

© L'étiquette ÉnerGuide et le texte qui l'accompagne sont reproduits avec la permission du ministre de Ressources naturelles Canada, 20XX. La marque ENERGY STAR® est administrée et publicisée au Canada par Ressources naturelles Canada.

Nota : « 20XX » représente l'année de publication du document.

Lignes directrices en matière d'étiquetage ÉnerGuide

Les questions relatives à l'étiquette ÉnerGuide (usage, positionnement, dimensions et couleur) et à sa conception sont abordées dans le document intitulé ÉnerGuide – Directives concernant l'étiquetage pour électroménagers et climatiseurs individuels (modifié en avril 2005).

Pour obtenir de plus amples renseignements, des copies de la publication ÉnerGuide – Directives concernant l'étiquetage pour électroménagers et climatiseurs individuels (modifié en avril 2005), ou des fichiers électroniques des diverses versions du symbole ENERGY STAR ou de la double étiquette ÉnerGuide/ENERGY STAR, veuillez communiquer avec :

Kelly-Ann Chisholm
Chef de la conformité
Office de l'efficacité énergétique
Ressources naturelles Canada
1, croissant de l'Observatoire, Édifice 1
Ottawa (Ontario) K1A 0E4
Tél. : 613-947-7352
Téléc. : 613-947-5286
Courriel :


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9. Questions au sujet de l'utlisation du symbole ENERGY STAR

Pour obtenir de plus amples renseignements au sujet du symbole ENERGY STAR, veuillez communiquer avec votre gestionnaire de compte.

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10. Terminologie utile pour décrire ENERGY STAR

Voici quelques lignes directrices et exemples à suivre en matière de rédaction ou de communication concernant ENERGY STAR.

Correct
Inacceptable
Un (nom du produit) portant le symbole de haute efficacité ENERGY STAR®
(p. ex., un téléviseur)
Un (nom du produit) ENERGY STAR®
Un (nom du produit) homologué
ENERGY STAR®
Un (nom du produit) répondant aux exigences ENERGY STAR®
Un (nom du produit) conforme aux exigences ENERGY STAR®
Un (nom du produit) conforme à
ENERGY STAR®
Un (nom du produit) certifié
ENERGY STAR®
Un (nom du produit) coté
ENERGY STAR®
Produits portant le symbole de haute efficacité ENERGY STAR®
Produit ENERGY STAR®
(p. ex., un téléviseur)
Produits portant la marque de commerce enregistrée ENERGY STAR®
Produits ENERGY STAR®
(en parlant d'une gamme de produits)
Produits affichant le symbole de haute efficacité ENERGY STAR®
Équipement ENERGY STAR®
Produits appuyés par Ressources naturelles Canada
Produits affichant la marque de commerce enregistrée ENERGY STAR®
Produits respectant les normes
ENERGY STAR®

Voici quelques lignes directrices et exemples à suivre en matière de rédaction ou de communication concernant ENERGY STAR

Correct
Inacceptable
Lignes directrices ENERGY STAR
* Normes ENERGY STAR
Critères d'admissibilité ENERGY STAR
Exigences ENERGY STAR
Critères d'efficacité ENERGY STAR
Approuvé par RNCan
Programme volontaire
Appuyé par RNCan
A obtenu l'appui de RNCan

* Nota : : Lorsqu'on parle des Normes d'efficacité énergétique du gouvernement du Canada, l'utilisation du terme « normes » est adéquate.

 




Useful Terminology When Describing ENERGY STAR

Correct
Not Acceptable
ENERGY STAR® labelled
(product name) (e.g. TV)
An ENERGY STAR®
(product name)
ENERGY STAR® qualified
(product name)
ENERGY STAR® compliant
(product name)
ENERGY STAR® certified
(product name)
ENERGY STAR® rated
(product name)
Product with/bearing the
ENERGY STAR® symbol
ENERGY STAR® product
(e.g. TV)
Product with/bearing
the ENERGY STAR®
registered trademark
ENERGY STAR® products
(referring to an array of products)
Products displaying the
ENERGY STAR® symbol
ENERGY STAR® equipment
Endorsed by Natural Resources Canada
Products displaying
the ENERGY STAR®
registered trademark
Meeting ENERGY STAR®
standards

Here are some examples for writing and talking about ENERGY STAR performance guidelines

Correct
Not Acceptable
ENERGY STAR® guidelines
ENERGY STAR® standards*
ENERGY STAR® specifications
ENERGY STAR® requirements
ENERGY STAR® performance levels
NRCan-approved
Voluntary program
NRCan-endorsed Received endorsement from NRCan

* Note: When talking about the Government of Canada's Energy Efficiency Standards, the use of the term "standards" is correct.