Ressources naturelles Canada
Symbole du gouvernement du Canada

Liens de la barre de menu commune

Liens de l'Office de l'efficacité énergétique

 

Résidentiel: secteur commercial

Code de déontologie R-2000

Toutes les personnes, les entreprises et les organismes agréés R-2000 doivent respecter le code de déontologie R-2000 de Ressources naturelles Canada (RNCan) de la façon suivante :

  • en accomplissant leurs tâches avec honnêteté, intégrité, sincérité et impartialité;
  • en évitant tout conflit d&##8217;intérêt apparent et en évitant d&##8217;être associé à toute entreprise ou personne suspecte;
  • en faisant respecter, en maintenant et en améliorant, lorsque c&##8217;est possible, l&##8217;intégrité professionnelle, la réputation et les pratiques de la Norme R-2000;
  • en se conformant à la Norme R-2000 en vigueur et aux procédures, aux lignes directrices et aux exigences relatives à celle-ci.

Les personnes, les entreprises et les organismes qui ne respectent pas le code de déontologie R-2000 verront leur permis annulé.