Politique sur le chauffage d’urgence du programme écoÉNERGIE Rénovation – Maisons

 

En règle générale, les propriétaires doivent obtenir une évaluation avant rénovations avant de remplacer ou d’installer un appareil de chauffage ou un système de chauffage de l’eau domestique pour être admissible à la subvention écoÉNERGIE Rénovation – Maisons Cependant, le programme peut venir en aide aux propriétaires contraints à remplacer leur système pour des raisons de santé et de sécurité durant les mois les plus froids.

Du 15 octobre 2011 au 30 mars 2012, les propriétaires admissibles avaient la possibilité d’acheter et d’installer leur équipement de chauffage ou de chauffe-eau avant d’obtenir leur évaluation avant rénovations s’ils respectaient les conditions suivantes :

  • Le système existant devait avoir été considéré non sécuritaire (alerte rouge) par un distributeur d’énergie, un technicien en entretien et en réparation ou un inspecteur en bâtiment; ou l’équipement ne pouvait être réparé et devait être remplacé immédiatement.
  • Les propriétaires devaient s’être enregistré au plus tard le 28 janvier 2012 pour être admissibles. Les nouveaux participants devaient communiquer avec un organisme de service dans les cinq (5) jours qui suivaient le remplacement du système de chauffage afin de prévoir une évaluation avant rénovations avec un conseiller en efficacité énergétique. L’évaluation avant rénovations devait être effectuée dans les 30 jours suivant l'installation du nouveau système de chauffage. Le travail devait être terminé au plus tard le 31 mars 2012, tandis que l’évaluation après rénovations devra être effectuée au plus tard le 30 juin 2012. Les propriétaires considérés comme anciens participants n’avaient pas besoin d’une nouvelle évaluation avant rénovations car les produits achetés et installés après le 6 juin 2011 sont déjà admissibles. Les propriétaires devaient s’être enregistrés au plus tard le 28 janvier 2012 pour être admissibles. Les nouveaux participants devaient avoir communiqué avec un organisme de service dans les cinq (5) jours  suivant le remplacement du système de chauffage afin de prévoir une évaluation avant rénovations avec un conseiller en efficacité énergétique. L’évaluation avant rénovations devait avoir été effectuée dans les 30 jours suivant l'installation du nouveau système de chauffage. Le travail devait être complété d’ici le 31 mars 2012, tandis que l’évaluation après rénovations devra être effectuée au plus tard le 30 juin 2012. Les propriétaires considérés comme anciens participants ne nécessitaient une nouvelle évaluation avant rénovations car les produits achetés et installés après le 6 juin 2011 sont déjà admissibles.
  • Le propriétaire devait satisfaire aux exigences obligatoires du programme, comme décrit dans le Tableau des subventions et sur la politique concernant le remplacement d’urgence d’un système de chauffage.
  • Le propriétaire devait fournir la documentation nécessaire concernant l’appareil de chauffage ou le système de chauffage de l’eau domestique comme décrit ci-dessous. Le formulaire facultatif « Registre des améliorations du propriétaire » pouvait être utilisé afin de saisir la plupart de ces détails.

Documentation obligatoire concernant l’appareil de chauffage :

Les appareils de chauffage existants (générateurs d’air chaud, chaudières ou chauffe-eau utilisés aussi pour le chauffage des pièces) doivent être remplacés par des appareils répondant aux exigences énumérées dans la section « Chauffage » du Tableau des subventions. De plus, les nouveaux générateurs d’air chaud au gaz doivent avoir un rendement énergétique annuel (AFUE) minimum de 94 % ou plus pour être admissible dans le cadre de la politique sur le remplacement d’urgence d’un système de chauffage.

Une copie de la facture du nouveau système de chauffage doit comprendre les renseignements suivants et les propriétaires doivent fournir ces renseignements au conseiller en efficacité énergétique lors de l’évaluation avant rénovations :

  • Le nom, l'adresse et le numéro de téléphone du fournisseur
  • La date de l'installation
  • Le nom du fabricant et le numéro de modèle du système de chauffage; et
  • L’efficacité du produit (AFUE) ou une note indiquant que le produit est homologué ENERGY STAR

L'entrepreneur en chauffage doit vous remettre des renseignements concernant l'appareil qui a été enlevé et vous devez les remettre au conseiller en efficacité énergétique lors de l'évaluation avant rénovations, notamment le :

  • Type de carburant (gaz naturel, propane ou mazout)
  • Type de système (air forcé, hydronique/radiant ou combo)
  • Type de ventilation (par ex. cheminée, soupape latérale, soupape barométrique)
  • Nom du fabricant et le numéro de modèle du système de chauffage
  • Cote d'efficacité, extrant et intrant d'après la plaque signalétique;
  • Dernières améliorations, s'il y a lieu (par ex. brûleur au mazout/installation)

Lorsque vous remplacez votre générateur d’air chaud, vous pouvez également profiter de l’occasion pour remplacer votre climatiseur central. L’appareil existant doit être remplacé par un appareil qui répond aux exigences énumérées dans la section « Climatisation » du Tableau des subventions. Le propriétaire doit fournir les renseignements suivants concernant le climatiseur existant :

  • Capacité
  • Marque
  • Modèle
  • Efficacité 

Documentation obligatoire concernant le système de chauffage de l’eau domestique :

Vous devez remplacer votre système de chauffage de l’eau domestique par des appareils conformes aux exigences énumérées dans la section « Eau chaude domestique » du Tableau des subventions et fournir les renseignements suivants concernant le système existant et le nouveau système :

  • Type
  • Carburant
  • Capacité (réservoir)
  • Marque
  • Modèle
  • Efficacité
  • Confirmation de votre conseiller en énergie que l’équipement neuf est admissible

Remarque : RNCan encourage les propriétaires à lire et à suivre les recommandations répertoriés dans leur rapport avant rénovations avant de prévoir une évaluation après rénovations. Plus le nombre des améliorations est élevé, plus la subvention et les économies potentielles d’énergie seront élevées.

Suivant : Foire aux questions