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Foire aux questions (FAQ) pour le programme écoÉNERGIE Rénovation – Maisons

La foire aux questions (FAQ) suivante répond à la plupart des demandes générales concernant le programme de subvention écoÉNERGIE Rénovation – Maisons. L’Office de l'efficacité énergétique (OEE) des Ressources naturelles Canada (RNCan) offre également des FAQ liées à d'autres programmes, dont une pour les nouvelles maisons éconergétiques. Pour rechercher un terme particulier dans cette page, appuyez sur Ctrl+F pour les PC et Commande-F pour les Mac.

Généralités

Inscription

Propriétaires et propriétés admissibles

Mesures admissibles

Évaluations avant et après rénovations

État des chèques

Devenir un conseiller en efficacité énergétique ou un organisme de service

Enquêtes et coordonnées

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Généralités

Qu’est-ce-que le programme écoÉNERGIE Rénovation – Maisons?

Le programme écoÉNERGIE Rénovation – Maisons offre des subventions pour encourager les propriétaires de maisons existantes de construction basse à prendre des décisions judicieuses en matière d’améliorations des rénovations éconergétiques qui se traduiront par des économies d’énergie, un espace de vie plus confortable et un environnement plus propre. L’Office de l’efficacité énergétique (OEE) de Ressources naturelles Canada (RNCan) administre le programme et accorde les subventions; toutefois ce sont des organismes de service locaux qui en assurent la prestation auprès des propriétaires de maisons partout au pays.

Débuté le 1er avril 2007, le programme écoÉNERGIE Rénovation – Maisons devait prendre fin le 31 mars 2011. Dans le cadre du budget 2011, le gouvernement du Canada a prolongé ce programme du 6 juin 2011 au 31 mars 2012.

Quels seront les changements apportés au programme renouvelé à partir du 6 juin 2011?

Ci-dessous sont les deux changements les plus importants apportés au programme en date du 6 juin 2011. Affin de connaître d'avantage les autres exigences du programme, veuillez consulter cette foire aux questions, cette foire aux questions pour connaître les autres exigences du programme.

Premièrement, les propriétaires doivent maintenant s’inscrire directement au programme avant de prendre rendez-vous pour leur évaluation avant ou après rénovations. En suivant la participation au programme de cette façon, RNCan vise à s’assurer que tous les propriétaires admissibles qui s’inscrivent au programme ont la chance de demander une subvention. RNCan se réserve le droit de mettre fin au programme sans préavis dès qu’il deviendra évident que la totalité des fonds disponibles sera atteinte.

Deuxièmement, les propriétaires doivent présenter leurs factures à leur conseiller en efficacité énergétique au moment de l’évaluation après rénovations afin de confirmer que les produits et l’équipement ont été achetés le 6 juin 2011 ou après, et installés après l’évaluation avant rénovations (depuis avril 2007).

Quelles sont les étapes à suivre pour demander une subvention?

Vous devez premièrement inscrire chaque propriété à titre de « nouveau participant » ou d’« ancien participant », tel que défini aux sections intitulées Inscription et Propriétaires et propriétés admissibles ci-après, afin d’obtenir un numéro d’inscription.

Ensuite, si la propriété n’a pas fait l’objet d’une évaluation énergétique entre le 1 avril 2007 et le 5 juin 2011, vous devez engager un organisme de service local accrédité par RNCan. L’organisme de service organisera un rendez-vous avec un conseiller en efficacité énergétique qui se rendra chez vous pour effectuer une évaluation avant rénovations de votre maison, du sous-sol au grenier et, environ deux semaines plus tard, vous recevrez un rapport et une étiquette ÉnerGuide. Si la maison a fait l’objet d’une évaluation par un conseiller en efficacité énergétique accrédité entre le 1 avril 2007 et le 5 juin 2011, il n’est pas nécessaire de procéder à une nouvelle évaluation avant rénovations. Les programmes régionaux complémentaires établissent leurs propres critères d'admissibilité et peuvent exiger une nouvelle évaluation avant rénovations pour participer à leur programme. Les propriétaires devraient vérifier les critères d'admissibilité aux programmes régionaux complémentaires avant de commencer leurs rénovations. Chaque organisme de service fixe ses propres prix pour l’ouverture d’un dossier ou pour mettre à jour l’information de base au sujet de votre maison.

Puis, choisissez les améliorations éconergétiques admissibles à apporter à votre maison en fonction du Tableau des subventions; vous devez conserver tous vos factures pendant trois ans. Seuls les produits achetés le 6 juin 2011 ou après, et installés après la date de l’évaluation avant rénovations, sont admissibles à une subvention du gouvernement fédéral. Prenez des photographies des travaux difficiles à vérifier, par exemple, l’isolation des murs ou d’un plafond cathédrale. Vous pouvez aussi utiliser le formulaire facultatif intitulé « Registre des améliorations du propriétaire » pour inscrire l'information importante au sujet de vos produits et de votre équipement remettre à votre conseiller en efficacité énergétique. Plus vous rénovez, plus vous recevez d’argent et plus vous économisez sur vos prochaines factures d’énergie.

Enfin, communiquez avec votre organisme de service pour prendre un rendez-vous avec un conseiller en efficacité énergétique pour une évaluation après rénovations. Si vous voulez utiliser les services du même organisme de service qui a effectué votre évaluation avant rénovations, vous devriez pouvoir trouver leur numéro de téléphone sur votre rapport du propriétaire, l'étiquette EnerGuide, l'étiquette écoÉNERGIE apposée sur votre panneau ou en utilisant l'outil en ligne « Trouver un organisme de service »< Vous devez avoir terminé tous les travaux de rénovations, avoir obtenu une évaluation après rénovations et avoir signé le formulaire de demande de subvention au plus tard le 31 mars 2012. Ne tardez pas à faire des arrangements pour cette dernière étape parce qu’il pourrait devenir difficile d’obtenir un rendez-vous avec un conseiller en efficacité énergétique à l’approche de la date de la fin du programme et RNCan ne peut pas accorder de prolongation en aucune circonstances.

RNCan traitera la demande et, habituellement, émettra au propriétaire un chèque dans les 90 jours qui suivent la date de l'évaluation après rénovations. Il ne s’agit toutefois pas d’une échéance fixe et des retards sont possibles pour diverses raisons. Après, RNCan transfère l’information dans votre dossier à certain programmes régionaux complémentaires qui émettent leurs propres. Les propriétaires devraient vérifier les critères d'admissibilité aux programmes régionaux complémentaires avant de commencer leurs rénovations.

Pour avoir droit à une subvention, les participants au programme sont les seuls responsables de l’inscription de leur propriété, de la consultation des critères d’admissibilité au programme, du choix de produits admissibles, de l’installation adéquate, de la conservation des factures et du respect des dates limites.

Puis-je faire plusieurs demandes de subventions?

Les propriétaires actuels peuvent faire seulement qu’une demande de subvention par propriété entre le 6 juin 2011 et le 31 mars 2012.

Comment puis-je présenter une demande dans le cadre d’un programme régional complémentaire?

De nombreuses provinces, territoires, municipalités et distributeurs d'énergie disposent des programmes régionaux complémentaires qui offrent des subventions, remises et autres types d'incitations financières en fonction des résultats de l’évaluation après rénovations dans le cadre du programme écoÉNERGIE Rénovation. Vous devez vous informer auprès devérifier ces autorités régionales pour connaître leurs directives et dates limites.

Dans certains cas, RNCan peut transmettre vos données à ces programmes régionaux complémentaires suite à l'approbation de votre subvention fédérale. Dans d’autres cas, les programmes régionaux complémentaires exigent une nouvelle demande de votre part. Au moment de l’évaluation après rénovations, votre conseiller en efficacité énergétique peut vous guider quant au financement complémentaire mais, étant donné qu’ils ont reçu une formation sur la prestation de la subvention fédérale seulement, peut-être ne pourront-ils pas vous fournir tous les détails au sujet des programmes régionaux.

Quel sera le total de la subvention à laquelle j'aurai droit si j'effectue les rénovations recommandées?

La subvention moyenne pour une propriété est d’environ de 1 400 $. La subvention maximale accordée au propriétaire actuel est de 5 000 $ pendant la durée du programme (avril 2007 à mars 2012) ou de 5 000 $ par logement dans le cas d’un immeuble résidentiel à logements multiples (IRLM). Les propriétaires de plusieurs immeubles résidentiels peuvent recevoir jusqu'à 1 000 000 $ pendant la durée du programme. Le montant accordé comme subvention est déterminé selon ce qui est indiqué dans le Tableau des subventions en vigueur au moment de l’évaluation après rénovations.

Par exemple, si vous avez déjà reçu 1 500$ pour votre propriété actuelle et que vous avez eu une évaluation après rénovations d’ici le 31 mars 2011, vous êtes encore admissible à recevoir 3 500$ pour cette même propriété dans le cadre du programme renouvelé. Si vous avez déjà reçu 5 000$ pour une propriété, vous pouvez recevoir 5 000$ pour une autre propriété.

Si vous ne pouvez pas vous souvenir du montant auquel vous avez reçu pour votre propriété actuelle, communiquez avec l'organisme de service que vous aviez embauché pour vos évaluations antérieures. Si vous ne pouvez pas rejoindre l'organisme de service, vous pouvez, dans ce cas, communiquer avec le programme et transmettre le nom de tous les propriétaires actuels qui sont inscrits sur la facture de taxes municipales, la date de possession et votre numéro de dossier à 10 caractères. La plupart des propriétaires reçoivent une réponse dans délai de cinq jours ouvrables.

Les propriétaires qui n'ont pas eu la chance de présenter une demande de subvention avant le 31 mars 2011 pourront-ils le faire dans le cadre du programme renouvelé?

Oui. Les propriétaires qui ont participé au programme avant le 1er avril 2011, et qui n’ont pas reçu le total de la subvention de 5 000 $ pour leur propriété actuelle, peuvent présenter une autre demande pour des travaux d’améliorations dont les produits ont été achetés et installés dans cette propriété le 6 juin 2011 ou après.

Pourquoi les produits achetées ou installées avant le 6 juin 2011 ne sont-ils pas admissibles à une subvention?

Le programme vise à encourager les propriétaires à mettre en place des améliorations éconergétiques qu’ils n’auraient peut-être pas envisagées sans le programme et non pas d'accorder des subventions ou des rabais pour des rénovations déjà complétées. Par conséquent, le programme ne donne pas de subventions pour de l’équipement ou des produits achetés ou installés avant l'introduction du budget 2011 le 6 Juin 2011.

Quelle est la date limite pour participer au programme?

Les nouveaux et les anciens participants ont jusqu’au 31 mars 2012 pour s’inscrire, obtenir leur évaluation après rénovations (s’ils ne l’ont pas encore obtenu), effectuer leurs rénovations, obtenir leur évaluation après rénovations et signer le formulaire de demande. Toutefois, l’inscription au programme sera fermée sans préavis dès qu’il deviendra évident que la totalité des fonds disponibles sera atteinte.

Les évaluations effectuées après le 31 mars 2012 ne seront pas admissibles à une subvention fédérale. Prendre rendez-vous pour une évaluation avant la date limite ne suffit pas. Aucune exception ou prolongation est possible, quelle que soit la raison (incluant, mais n’est pas limité à l’indisponibilité des conseillers en efficacité énergétique) puisque la responsabilité financière de RNCan dans le cadre du programme actuel prend fin à cette date. Vous devriez obtenir votre évaluation après rénovations dès que possible puisqu’il sera de plus en plus difficile d’obtenir un rendez-vous au fur et à mesure que la date d’échéance du programme se rapprochera.

Puis-je obtenir à une évaluation énergétique et une cote ÉnerGuide même si je ne souhaite pas obtenir de financement?

Oui. Les évaluations énergétiques sont un bon investissement pour votre propriété. Vous pouvez déterminer les meilleures possibilités d’améliorations éconergétiques, améliorer le rendement énergétique de votre propriété et recevoir une étiquette indiquant la cote ÉnerGuide

Quel est le budget total affecté à ce programme et quelles sont les sommes dépensées à ce jour?

Depuis l’introduction du programme en avril 2007, le gouvernement du Canada a investi au total 1,145 milliards de dollars pour le programme écoÉNERGIE Rénovation – Maisons, dont 400 millions de dollars pour l’exercice 2011-2012.

Avant le budget 2011, le gouvernement du Canada avait offert des incitatifs financiers à plus de 510 000 propriétaires de maison, ce qui représente une réduction de 1,8 mégatonnes d’émissions de gaz à effet de serre (GES). Les propriétaires de maison qui ont participé au programme ont diminué en moyenne de 20 p. 100 leur consommation d’énergie. Le programme a permis de sensibiliser davantage les propriétaires de maison aux activités liées à l’efficacité énergétique et a réussi à inciter les Canadiens à entreprendre beaucoup plus de rénovations éconergétiques qu’ils n’avaient prévu en vue d’accroître l’efficacité de leurs maisons.

Dans le cadre du programme, RNCan a mis au point une infrastructure pour la prestation des évaluations énergétiques et l’étiquetage des maisons, et plus de 2 000 conseillers en efficacité énergétique ont été embauchés et formés par des organismes de service depuis l’introduction du programme. Le programme a suscité des activités économiques de plus de 7,45 milliards de dollars et créé des milliers d’emplois partout au Canada.

Il fait partie d’une série d’initiatives lancées par le gouvernement du Canada pour faire la promotion de solutions d’énergie propre. Depuis 2006, le gouvernement fédéral a investi plus de 10 milliards de dollars dans le but de réduire les émissions de GES et de bâtir un environnement plus durable.

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Inscription

Suis-je un « nouveau participant » et un « ancien participant »?

Vous devez inscrire votre propriété à titre de nouveau participant si vous-même ou l’ancien propriétaire n’avez pas fait évaluer la propriété par un conseiller en efficacité énergétique accrédité entre le 1 avril 2007 et le 5 juin 2011, même si vous avez reçu une subvention pour une autre propriété.

Vous devez inscrire votre propriété à titre d'ancien participant si vous-même ou l'ancien propriétaire avez déjà fait évaluer la propriété par un conseiller en efficacité énergétique accrédité entre le 1 avril 2007 et le 5 juin 2011, même si vous n'avez pas déjà reçu de subvention. Pour vous inscrire, vous devez avoir en main le numéro de dossier écoÉNERGIE à 10 caractères (le cinquième caractère est un D, un E ou un F) qui figure dans votre rapport d'évaluation énergétique de la maison, sur le formulaire de demande de subvention, l'étiquette ÉnerGuide ou l'étiquette écoÉNERGIE apposée sur le panneau électrique. Vous pouvez aussi l'obtenir en communiquant avec votre organisme de service. Si une évaluation énergétique a été réalisée sur la maison depuis le mois d'avril 2007, une nouvelle évaluation avant rénovations n'est pas obligatoire.

Si vous venez d’acquérir votre propriété ou n’êtes pas certain si votre propriété est admissible à titre de nouveau ou d’ancien participant, communiquez avec un agent du programme au 1-877-953-5454 (du lundi au vendredi, de 8 h à 20 h, heure d’Ottawa) mais en raison du volume élevé d'appels, attendez-vous à des délais.

Veuillez noter qu'il est important de remplir le bon formulaire. Par exemple, si vous êtes un ancien participant et vous remplissez le formulaire pour les nouveaux participants vous allez recevoir les directives pour prendre un rendez-vous pour une évaluation avant rénovations qui vous n'est pas nécessaire. Votre organisme de service subira des délais lors de la soumission de vos dossiers.

Que faire si j'ai un problème à remplir le formulaire d'inscription?

Si vous n'avez pas d'adresse courriel ou si vous êtres un ancien participant et vous ne pouvez pas retrouver votre numéro de dossier écoÉNERGIE, vous pouvez composer le 1-877-953-5454 pour obtenir de l'aide, toutefois veuillez noter qu'en raison du volume élevé des appels, des délais sont à prévoir. S'Il vous est possible d'obtenir une adresse courriel, vous pourrez ainsi remplir le formulaire en ligne.

Pour inscrire une adresse rurale, n'utilisez pas la route rurale (RR) ou le numéro de boîte postale (P.O.). Si possible, utilisez votre adresse civique, « l'adresse 911 » ou l'adresse que vous donneriez lors d'un appel aux services d'urgence. Si cette adresse débute avec une direction tel quel NO, veuillez l'inclure dans la section « Point cardinal ». Si une partie de votre adresse inclut un type de rue qui ne fait pas parti de la liste « Type de rue » tel que « Autoroute », veuillez l'épeler au lieu d'utiliser une abréviation. Si vous avez un code postal pour votre adresse postale ainsi que votre adresse de rue, utilisez celui de votre adresse de rue.

Pour inscrire un immeuble résidentiel à logement multiple (IRLM), un des propriétaires devrait inscrire l'édifice au complet. Comme il est expliqué plus bas, les unités jumelées tel que les maisons en rangées ne sont pas considérées comme étant un IRLM, alors le propriétaire doit inscrire chaque propriété individuellement.

Si votre propriété a un numéro d'unité, veuillez inclure ce numéro avant l'adresse (1-105 rue Main)

Si vous représentez une corporation ou vous avez plusieurs propriétés, vous devez inscrire chaque propriété. Comme le prénom, veuillez inscrire « Corporation » et pour le nom de famille, veuillez inscrire le nom de la corporation.

Que faire si je n'ai pas rempli le bon formulaire ou si j'ai fait une erreur en remplissant le formulaire ?

Une fois que vous avez soumis votre demande d'inscription vous pouvez informer RNCan des changements que vous voulez y apporter en envoyant un courriel détaillé à l'adresse Register/Enregistrer@rncan.gc.ca. Si vous n'avez pas accès à l'Internet, composez le 1-877-953-5454 pour obtenir de l'aide, par contre, en raison du volume élevé d'appel, attendez-vous à des délais sont à prévoir. Veuillez fournir votre prénom et votre nom de famille, votre numéro d'inscription ou votre numéro de dossier ainsi que l'information qui est à corriger. Vous recevrez un courriel de confirmation une fois que RNCan à apporté les changements. Ne soumettez pas un autre formulaire d'inscription corrigé puisque cela peut causer de plus longs délais.

Pourquoi l'inscription est-elle obligatoire?

Ressources naturelles Canada a alloué 400 millions de dollars au programme écoÉNERGIE Rénovation – Maisons. Une fois ces fonds dépensés, le programme prendra fin.

Le système d’inscriptions permet à RNCan d’observer la participation au programme. Ce faisant, RNCan peut faire en sorte que tous les propriétaires admissibles qui s’inscrivent au programme puissent faire une demande de subvention.

Il est important que ce soit vous-même, le propriétaire, qui remplit le formulaire d'inscription ou par l'intermédiaire du Gouvernement du Canada pour assurer que vous recevez les directives nécessaires et que vous acceptez « l'avis de confidentialité ». RNCan se réserve le droit d'annuler les inscriptions frauduleuses et incomplètes.

Est-ce que quelqu'un d'autre peut m'inscrire?

Non. Il est important que ce soit vous-même, le propriétaire, de remplir le formulaire d'inscription ou par l'intermédiaire du Gouvernement du Canada pour assurer que vous recevez les directives nécessaires et que vous acceptez « l'avis de confidentialité ». RNCan se réserve le droit d'annuler les inscriptions frauduleuses et incomplètes.

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Propriétaires de maisons et propriétés admissibles

Quels sont les types de propriétés admissibles?

Le programme écoÉNERGIE Rénovation – Maisons offre des subventions aux propriétaires de résidences basses définies dans les parties 2 et 9 du Code national du bâtiment du Canada. Cela inclut les maisons unifamiliales et les habitations contiguës (p. ex., les maisons en rangée, duplex et triplex), les petits immeubles résidentiels tel que décrit dans la question suivante, les chalets quatre-saisons, les maisons mobiles sur une fondation permanente et les maisons flottantes amarrées de façon permanente. Toutes les propriétés doivent être situées au Canada et occupées pendant au moins six mois. Dans le cadre de l’évaluation énergétique, l’état de la maison doit permettre au conseiller en efficacité énergétique d’effectuer un test d’infiltrométrie.

Quels immeubles résidentiels à logements multiples (IRLM) sont admissibles et exigent une évaluation par un conseiller accrédité pour un IRLM?

Le programme considère comme une résidence unifamiliale l’habitation contiguë ayant sa propre entrée, grenier et sous-sol et non comme un IRLM.

La plupart des immeubles résidentiels à logements multiples (IRLM) et immeubles à usages multiples sont admissibles à la subvention s’ils ont trois étages ou moins, que l’empreinte est de moins de 600 mètres carrés, que le maximum d’unités est de 20, qu’au moins 50 % de l’espace, le sous-sol inclus, est consacré à des fins résidentielles et qu’ils ne contiennent aucun équipement commercial spécialisé. Puisque l’évaluation avant rénovations doit porter sur la structure du sous-sol au grenier, toutes les unités doivent être accessibles durant l’évaluation avant rénovations au conseiller accrédité pour un IRLM. Selon le nombre de portes extérieures requises pour accéder à tout l’édifice, la propriété pourrait ne pas être admissible.

Pour une liste d’organismes de service disposant d’un conseiller en efficacité énergétique accrédité pour évaluer des IRLM, insérez votre code postal dans l’outil de recherche en ligne « Trouvez un organisme de service » et recherchez les organismes accompagnés d'un astérisque (*).

Dans quel état la maison doit-elle être pour procéder à une évaluation énergétique?

Dans le cadre de l’évaluation énergétique, le conseiller en efficacité énergétique doit réaliser un test d’infiltrométrie afin de dépressuriser la maison et de découvrir les fuites d’air. Les autres conditions du programme sont les suivantes :

  • Chauffage : La maison doit au moins être dotée d’un système de chauffage au moment de l’évaluation qui doit être (ou avoir été en cas d’échec du système de chauffage) en mesure de conserver la température ambiante à 21 degrés Celsius.
  • Fenêtres et portes : Toutes les fenêtres et les portes de la maison doivent avoir été installées au préalable. Toutefois, il peut y avoir au plus une fenêtre ou une porte manquante si elle scellée temporairement (par exemple, l’ouverture recouverte de contreplaqué et les coutures et les bords scellés avec du calfeutrage). Toutes vitres brisées doivent aussi être scellées (par exemple, avec du polyéthylène scellé) pour la durée du test d’infiltrométrie.
  • Enveloppe : Si l’étanchéisation temporaire échoue au cours du test d’infiltrométrie, la maison sera considérée comme étant pas admissible. L’enveloppe du bâtiment, qui inclut les plafonds du niveau supérieur, les murs extérieurs, les planchers exposés, les portes et fenêtres, doit être intacte, y compris les surfaces intérieures et extérieures (c.-à-d. que la finition intérieure et le revêtement extérieur doivent être en place). Tout travail de rénovation en cours dans les chambres ou dans toute autre pièce de la maison ne doit toucher que les parties intérieures et ne pas perforer l’enveloppe du bâtiment.
  • Fondation : La maison doit reposer sur ses fondations permanentes.
  • Pouvoir : Le conseiller en efficacité énergétique doit avoir accès à une alimentation électrique en courant alternatif (c.a.) pour faire fonctionner l’infiltromètre. Si la maison n’est pas encore reliée à un service de distribution d’électricité, le propriétaire doit s’accorder avec l’organisme de service pour q’une source d’alimentation électrique convenable soit disponible.
  • Eau et égout : La maison doit être branchée au réseau d’aqueduc de la municipalité ou à un puits ou à une citerne d’eau potable. Elle doit être desservie par le réseau d’égout de la municipalité, ou disposer d’un système privé de fosse septique ou d’une cuve de rétention (les toilettes extérieures ou bio sont acceptées).
  • Cuisine opérationnelle : Elle doit avoir une cuisine doté d’un évier fonctionnel (ou des canalisations appropriées), d’une cuisinière en état de fonctionnelle (aucun appareil portatif) ou de raccordements (les raccordements en vue de la connexion électrique avec interrupteur spécialisé, tuyaux pour les appareils au gaz ou cheminée pour cuisinière alimentée au combustible solide); elle doit aussi comporter un comptoir d’au moins 0,5 mètre carré (six pieds carrés) (et non une table de cuisine) ou le tracé d’une intention visible d’installer un comptoir permanent.

Les propriétaires qui ont des préoccupations au sujet de leur maison doivent en discuter avec l’organisme de service qui procédera à l’évaluation dans le cadre du programme écoÉNERGIE Rénovation – Maisons. RNCan se réserve le droit de prendre la décision finale en fonction de l’objectif du programme.

Qu’est-ce qui arrive si j’ai construit une annexe ou rebâti ma maison après l’évaluation avant rénovations?

Le programme écoÉNERGIE Rénovation – Maisons ne s’applique pas aux nouvelles constructions. Si vous avez construit une annexe ou rebâti votre maison, ceci est désormais considéré comme une nouvelle construction et n’est pas admissible au programme. RNCan offre toutefois des programmes sans incitatif pour les nouvelles maisons éconergétiques. Les rénovations non liées à l’efficacité énergétique, comme le remplacement de la toiture, ne sont aussi pas admissibles.

Y a-t-il aussi des subventions pour les améliorations de maisons neuves?

Non, les nouvelles constructions ne sont pas admissibles. Le programme vise à encourager la rénovation et les améliorations dans le parc de logements existants du Canada. Ressources naturelles Canada administre d’autres programmes qui fournissent de l’information sur l’efficacité énergétique dans les nouvelles constructions, notamment la norme R-2000, le programme ENERGY STAR pour les maisons neuves et le service d’évaluation ÉnerGuide d’écoÉNERGIE.

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Mesures admissibles

Quelles mesures ou technologies sont admissibles et comment les choisir?

Le rapport que vous recevez à de l’évaluation avant rénovations présente la liste des recommandations de votre conseiller en efficacité énergétique; toutefois, vous avez le choix d’effectuer n’importe lesquelles parmi les rénovations inscrites au Tableau des subventions du programme. Cette publication énonce les critères d'admissibilité et les montants de subventions pour les améliorations suivantes :

Les améliorations les plus courantes à ce jour ont été les systèmes de chauffage, l’étanchéisation, les fenêtres et l’isolation du grenier. Le document contient également d’autres renseignements importants au sujet des générateurs d’air chaud et des chaudières au mazout, des thermopompes à air et des climatiseurs centraux, des appareils combinés de chauffage des locaux et de l’eau domestique, de l’enveloppe du bâtiment et de l’isolation et d'autre information.

Veuillez noter que Ressources naturelles Canada n’approuve ou n’appuie aucun produit ni les services d’aucun entrepreneur particulier et ne se tient pas responsable à l'égard de la sélection des matériaux, des produits, des entrepreneurs, du rendement de ces derniers ou de la qualité de leurs travaux. La responsabilité revient aux propriétaires de comparer les produits et les entrepreneurs, de faire un choix et de veiller à ce que toutes les améliorations et rénovations respectent les codes du bâtiment, les règlements municipaux et les normes de l’industrie. Avant de commencer un projet d’améliorations ou rénovations, renseignez vous sur les produits et les techniques d’installation appropriées de sorte que l’enveloppe du bâtiment, la qualité de l’air ambiant de votre maison ne soient pas compromises.

Les appareils ou les systèmes homologués ENERGY STAR® ou par un autre organisme d’homologation marqués d’un crochet (√) doivent figurer sur les listes des modèles dont le lien est fourni avec la version Web du Tableau des subventions. Ce document contient également d’autres renseignements au sujet des exigences liées aux subventions.

Est-ce que tous les produits ENERGY STAR sont admissibles?

Non. ENERGY STAR au CanadaÁ est un standard pour l'efficacité énergétique des produits de consommation qui utilisent en général 20 à 30 pourcent moins d'énergie que ce qui est requis par la réglementation fédérale. Dans le programme écoÉNERGIE rénovation - Maisons, seulement certain modèles des produits homologués ENERGY STAR tels que les générateurs d'air chaud au mazout, les fenêtres et les chauffe-eau instantanés sont listés dans le Tableau des subventions du programme.

Le fait qu'un produit est doté d'un logo ENERGY STAR ne le rend pas admissible au programme. Dans certain cas, les exigences d'écoÉNERGIE rénovation - Maisons sont plus élever que les exigences d'ENERGY STAR. Les appareils électroménagers et les électroniques peuvent être homologués ENERGY STAR mais ne sont pas admissibles.

Le nom et le symbole ENERGY STAR sont administrés et promus au Canada par RNCan et sont inscrits au Canada par l'Environmental Protection Agency (EPA) des États-Unis. Les exigences d'ENERGY STAR peuvent varier entre le Canada et les États-Unis avec le temps. Lorsque le Tableau des subventions mentionne « ENERGY STAR » cela veut dire que les améliorations admissibles doivent être homologuées ENERGY STAR au Canada au temps de l'achat.

Quelle information devrais-je à savoir au sujet des fenêtres, portes ou puis de lumière?

En plus des indications dans la section portant sur les fenêtres et les puits de lumière du Tableau des subventions, vous devez tenir compte d’un certain nombre d’autres renseignements importants.

Veuillez consulter le site Web des fenêtres, portes et puis de lumière de RNCan avant d’acheter des nouvelles fenêtres, portes ou puis de lumière afin de vérifier que ces éléments sont homologués en fonction de la zone climatique. Pour confirmer que le produit est homologué ENERGY STAR, les propriétaires doivent fournir l’étiquette ENERGY STAR ou une copie de la facture indiquant la marque et le nom du produit ainsi que le numéro de référence de RNCan ou le code du modèle du fabricant ainsi que la zone climatique pour laquelle les fenêtres, portes ou puis de lumière sont homologués. Si possible, ne retirez pas les étiquettes ENERGY STAR avant votre évaluation après rénovations ou, si elles doivent être retirées, veuillez les garder comme preuve.

Aux fins de la subvention, RNCan définit une unité fenêtrée comme étant une simple ouverture brute dans un mur. Une grande fenêtre constituée de plusieurs panneaux vitrés est considérée comme une simple ouverture brute dans un mur peu importe les dimensions ou le nombre de panneaux requis afin de pourvoir remplir l’ouverture. Par exemple, RNCan considère une fenêtre en saillie arrondie comme une simple ouverture dans le mur, ce qui rend donc admissible à une subvention pour une seule fenêtre.

Les fenêtres dans des espaces non chauffés comme les greniers, les garages et vérandas ne sont pas admissibles à une subvention.

Les spécifications techniques pour les fenêtres, les portes et les puis de lumière homologués ENERGY STAR (produits de fenêtrage) sont devenus plus stricts depuis le du 1er octobre 2010 et il est maintenant obligatoire d'étiqueter tous ces produits au Canada. Visitez la page Web Critères d'admissibilité ENERGY STAR pour les produits de fenêtrage qui explique les changements de critères et qui dirigera les utilisateurs aux diverses listes de produits admissibles.

Une fenêtre peut être composée d’une unité ou de plusieurs unités assemblées en atelier : les unités multiples peuvent être reliées en atelier ou sur place au moment de l’installation, et chaque unité de l’assemblage doit être homologuée ENERGY STAR. La nouvelle fenêtre peut être installée dans le cadre existant de l’ancienne fenêtre, mais vous ne pouvez pas remplacer uniquement le verre ou le châssis. Un système de porte ENERGY STAR se compose d’un panneau de porte (avec ou sans vitrage) et de fenêtres latérales ou d’impostes en option déjà assemblées (toutes montées) dans un nouveau cadre. Les fenêtres latérales et les impostes sont cotées individuellement et doivent également être homologuées ENERGY STAR si elles sont incluses dans le bloc-porte destiné à une ouverture brute. Le remplacement des panneaux de porte sans cadre et des fenêtres latérales ou impostes individuelles n’est pas admissible. Les puits de lumière doivent avoir été assemblés en atelier puisque les puits de lumière assemblés sur place ne sont pas admissibles à une subvention. Le remplacement de la vitre ou du châssis uniquement n’est pas admissible à une subvention.

Pourquoi il y a t-il un incitatif pour les appareils de chauffage au bois?

Environ 3,5 millions de ménages au Canada se servent de la combustion du bois comme source de chaleur primaire et secondaire. En améliorant les pratiques de brûlage ainsi que la mise en œuvre de meilleures technologies de chauffage au bois, nous pouvons réduire les émissions provenant de ces ménages. Afin de réduire les émissions, le programme permet une subvention pour le remplacement d'un appareil de chauffage au bois ou d'un foyer ouvert par un appareil de chauffage au bois plus efficace. L'utilisation d’un appareil à combustibles solides à haute efficacité qui a été certifié pour ses faibles émissions va brûler la plupart de la fumée dans la chambre de combustion et peut réduire les émissions jusqu'à 90 pour cent. Le remplacement d'un appareil de chauffage au bois ou d’un foyer ouvert par un foyer à gaz n'est pas admissible à une subvention.

Voici d'autres façons de réduire les émissions de chauffage au bois à la fois dans votre maison et à l'extérieur : chauffer seulement lorsque c'est nécessaire; utiliser du bois propre, sec, fendu, et garder le feu petit et chaud tout en gardant une bonne alimentation d'air. Ne brûler jamais des ordures, du bois peint/traité, humide, vert ou du bois de grève. Ne pas faire fonctionner votre appareil afin qu'il soit étouffé régulièrement car cela peut produire des fumées toxiques et affecter la santé de ceux à l’intérieur et à l’extérieur de la maison.

Y a t-il une subvention pour l'installation de foyers à gaz?

Non. Les foyers à gaz ne sont pas admissibles à une subvention car ils ne sont pas une source de chauffage principale efficace (il est préférable d'utiliser un générateur d'air chaud efficace). L'efficacité des modèles des foyers à gaz qui sont actuellement sur le marché, selon la norme canadienne CSA P.4.1-02, « Méthode d'essai pour mesurer l'efficacité annuelle des foyers (EEF) », varie entre 30 et 70 pour cent.

Y a-t-il des mesures de santé et de sécurité à prendre en compte concernant l’installation d’isolant?

Certains produits, comme l’amiante, la vermiculite et la mousse isolante d’urée-formaldéhyde (MIUF), pourraient présenter des risques pour la santé. Pour obtenir plus de renseignements, visitez la page Web sur les mesures de santé et de sécurité ou consultez la publication intitulée Planification de rénovations éconergétiques pour votre maison.

Est-ce que je peux faire le travail moi-même et recevoir la subvention?

Oui. Les propriétaires ont la responsabilité d'obtenir tous les permis nécessaires et de satisfaire à toutes les exigences municipales et provinciales. Il y a toutefois des exceptions. Par exemple, si vous planifiez installer un système à l’énergie géothermique, comme une pompe géothermique ou une thermopompe, vous devez confier le forage, la conception et l’installation de chaque système à des professionnels agréés par la CCÉG.

Est-il possible d’obtenir une subvention pour l’équipement d’occasion?

Non. Toute pièce d’équipement qui a antérieurement été installée dans une maison ou édifice et ensuite retirée pourrait ne plus répondre aux exigences du fabricant. Par ailleurs, le gouvernement du Canada doit prendre des précautions afin d’assurer qu’une subvention n’a pas déjà été octroyée à l’ancien propriétaire de l’appareil. Votre conseiller en efficacité énergétique vous demandera de fournir les factures pour démontrer que l’équipement est neuf.

J'ai déjà commencé mes rénovations; est-ce que je peux encore demander une subvention?

Non. Seulement les rénovations entreprises après l’évaluation avant rénovations (depuis avril 2007) sont admissibles à une subvention. Les conseillers en efficacité énergétique enregistrent les données de référence pour l’équipement en place au moment des évaluations, avant et après rénovations. Vous pouvez consulter les questions suivantes au sujet des évaluations énergétiques pour obtenir une explication.

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Évaluations avant et après rénovations

Pourquoi dois-je obtenir une évaluation avant et après rénovations si je ne compte effectuer qu’une ou deux mesures?

L’objectif du programme n’est pas d'accorder des rabais pour des rénovations déjà prévues ou nécessaires, mais plutôt de servir comme incitatif pour vous encourager à investir dans plusieurs mesures que vous n’auriez peut-être pas envisagées sans le programme. L’évaluation après rénovations fournit une base de référence mise à jour pour l’efficacité énergétique et une deuxième cote d’efficacité ÉnerGuide, et avec l’évaluation avant rénovations, elle permet de confirmer que le gouvernement du Canada offre un programme crédible et axé sur les résultats permettant de réduire la consommation d’énergie. Afin de maximiser votre subvention, veuillez lire le rapport du propriétaire pour prendre connaissance d’autres mesures recommandées par votre conseiller en efficacité énergétique ou consultez le Tableau des subventions du programme.

Vous n'avez pas besoin d'une nouvelle évaluation avant rénovations si la propriété a été évaluée depuis le 1 avril, 2007.

Y a-t-il un coût pour les évaluations?

Oui. Chaque organisme de service au Canada établit ses propres coûts.

Si mon appareil de chauffage ou mon chauffe-eau tombe en panne au cours de la saison de chauffage, puis-je le remplacer avant une évaluation énergétique?

Dans certains cas, les générateurs d’air chaud, les chaudières ou les systèmes de chauffage de l’eau domestique ne peuvent pas être réparés ou sont jugés non sécuritaires (alerte rouge); par conséquent, ils doivent être remplacés pour des raisons de santé et de sécurité dans les plus brefs délais. Du 15 octobre 2011 au 30 mars 2012, les propriétaires peuvent acheter et installer l’équipement admissible avant d’obtenir une évaluation avant rénovations seulement s’ils répondent aux critères et suivent attentivement les instructions de la page Web de la Politique sur le remplacement d’urgence d’un système de chauffage . Par exemple, ils doivent s’inscrire et communiquer avec un organisme de service dans les cinq jours ouvrables qui suivent le remplacement du système de chauffage afin de prévoir une évaluation avant rénovations, et cette évaluation devra être effectuée dans les 30 jours suivant l'installation du nouveau système de chauffage. Les nouveaux générateurs d’air chaud au gaz doivent avoir un rendement énergétique annuel (AFUE) minimum de 94 % ou plus. Les propriétaires admissibles devront par ailleurs fournir de la documentation détaillée sur l’équipement au conseiller en efficacité énergétique lors des évaluations avant et après rénovations.

Que faire si je ne peux pas trouver ou je n'ai pas reçu mon rapport du propriétaire?

Si vous avez acheté votre propriété récemment ou vous ne trouvez pas votre rapport du propriétaire, vous pouvez obtenir une nouvelle copie en contactant le bureau principal de l’organisme de service qui a effectué l'évaluation avant rénovation. Il pourrait y avoir des coûts associés à ce service.

Que faire si je perds mes factures?

Pour avoir droit à une subvention relative à une amélioration en particulier, vous devez conserver toutes vos factures d’achat et d’installation pendant trois ans et en fournir des copies à votre conseiller en efficacité énergétique au moment de l’évaluation après rénovations. Sand les factures, vous ne pouvez pas recevoir de subventions. Si vous perdez une facture, communiquez avec le magasin, votre entrepreneur, la société émettrice de carte de crédit ou la banque afin de tenter d’obtenir une preuve d’achat valide.

Que faire si je ne peux trouver un conseiller en efficacité énergétique ou un organisme de service avant le 31 mars 2012?

Vous n’avez pas besoin d’utiliser le même organisme de service pour votre évaluation après rénovations et vous pouvez rechercher un autre organisme de service dans votre région. Le cas échéant, vous devrez fournir le numéro du dossier inscrit sur votre rapport, votre nom et votre adresse, ainsi que votre numéro de téléphone tels qu’ils apparaissent sur le rapport d’évaluation. RNCan transmettra ensuite votre numéro de dossier électronique au nouvel organisme de service afin qu’ils détiennent les résultats de l’évaluation avant rénovations aux fins de l’évaluation après rénovations. Vous pouvez également communiquer avec votre organisme de services actuel et demander qu’un autre conseiller en efficacité énergétique disponible se rende à votre domicile. Si vous ne pouvez pas obtenir votre évaluation après rénovations d'ici le 31 mars 2012, vous ne serez pas admissible à faire une demande pour une subvention écoÉNERGIE Rénovation – Maison. Simplement prendre rendez-vous pour obtenir votre évaluation avant la date d’échéance n’est pas suffisant.

Que faire si j’ai de la difficulté à obtenir les services d’un conseiller en efficacité énergétique dans ma région rurale?

Ressources naturelles Canada (RNCan) autorise des organismes de services partout au pays à exécuter le programme au nom du gouvernement, et si leur nom apparaît lorsque vous effectuez la recherche pour un organisme de service avec le code postal, ils devraient être en mesure d’envoyer un conseiller en efficacité énergétique à votre propriété. Cependant, en raison de la grande zone géographique de certains codes postaux au Canada, certaines communautés peuvent ne pas être servis, ou ’il peut y avoir un délai pour le service ou des coûts supplémentaires pour les frais de déplacement. Si un organisme de services vous informe qu’il n’offre plus le service selon vote code postale, veuillez communiquer avec le programme afin que RNCan puisse mettre à jour le site Web.

Que faire si je ne peux pas terminer mes rénovations avant le 31 mars 2012?

Les propriétaires ne seront pas admissibles pour une subvention fédérale si leur évaluation après rénovations est réalisée après le 31 mars 2012, il n’y aura aucune exception ou prolongation quelle que soit la raison. La subvention est basée sur les améliorations mise en place entre les évaluations, et si vous ne pouvez pas terminer certains travaux avant votre évaluation après rénovations, ceux-ci ne seront pas admissibles. Par exemple, si parmi vos rénovations, vous installez un nouveau générateur à gaz et qu’il est impossible pour votre fournisseur de gaz de creuser le sol gelé afin de terminer l'installation pour une évaluation après rénovations d’ici le 31 mars 2012, vous ne serez pas admissible pour cette subvention. Cependant, si vous avez d’autres améliorations pouvant être admissibles pour une subvention, RNCan vous recommande de procéder à votre évaluation après rénovations bien avant la date limite afin de conserver votre admissibilité pour ces autres travaux.

Dois-je faire des préparations avant la visite d’un conseiller en efficacité énergétique?

Le conseiller en efficacité énergétique aura besoin d'avoir accès à chaque pièce de la maison, y compris le grenier et le vide sanitaire. Assurez-vous de dégager la zone permettant l'accès à ces endroits avant son arrivée. En outre, n'utilisez pas d'appareils de chauffage au bois, comme les foyers ou les poêles à bois, pendant au moins 24 heures avant l'évaluation et nettoyez ces appareils avant l'évaluation. Lors de l’évaluation après rénovations, montrez à votre conseiller en efficacité énergétique tous les factures relatives à vos achats et installations de mesures admissibles, ainsi que les photographies et autres documents pertinent, y compris votre rôle ou facture d'imposition. Vous pouvez également utiliser le formulaire facultatif intitulé « Registre des améliorations du propriétaire » pour inscrire l'information importante au sujet de vos produits et votre équipement pour le remettre à votre conseiller en efficacité énergétique.

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État des chèques

Combien de temps faut-il avant de recevoir mon chèque?

À la suite de votre évaluation après rénovations, votre organisme de service local et le conseiller en efficacité énergétique qui a évalué votre maison ont 30 jours pour soumettre à RNCan votre fichier électronique et vos documents signés. RNCan examine les dossiers, approuve, traite, et envoie la plupart des paiements dans le cadre de 90 jours, mais ce délai peut parfois être plus long pour diverses raisons. Par exemple, certains dossiers exigent que des gestionnaires techniques de RNCan en fassent une revue manuelle. De plus, si le projet comprend un système d’énergie géothermique telle qu’une pompe à chaleur géothermique, RNCan doit recevoir l’accréditation de la Coalition canadienne de l’énergie géothermique avant de traiter la demande. Veuillez vous abstenir de communiquer avec RNCan pour l’état de votre chèque s’il y a moins de 90 jours depuis votre évaluation après rénovations. S’il y a plus de 90 jours depuis votre évaluation après rénovations, veuillez communiquer avec le 1-877-953-5454 (du lundi au vendredi de 8h à 20h, à heure d’Ottawa). Un délai est à prévoir en raison du nombre élevé des appels. Vous pouvez égalment consulter le site du programme : http://oee.nrcan.gc.ca/residentiel/personnel/contactez-nous.cfm.

Comment puis-je obtenir un rapport final ou une répartition du chèque?

Les organismes de service et leurs conseillers en efficacité énergétique ne sont pas tenus de remettre au propriétaire un rapport officiel de l’évaluation après rénovations, et seul le total de la subvention fédérale est indiqué sur le chèque émis par le gouvernement du Canada. Une fois que vous avez reçu votre chèque, vous pouvez composer le 1-877-953-5454 (du lundi au vendredi de 8 h à 20 h, heure d’Ottawa) pour demander aux téléphonistes une répartition par mesure. Veuillez avoir en main le chèque au moment de l’appel. Vous pouvez égalment consulter le site du programme : http://oee.nrcan.gc.ca/residentiel/personnel/contactez-nous.cfm.

Que dois-je faire si je ne suis pas d’accord avec la somme reçue?

Le conseiller en efficacité énergétique qui a évalué votre maison est formé et employé par un organisme de service qui est accrédité pour offrir le programme dans votre région, et la somme de la subvention offerte par RNCan repose sur l’information procurée par cet organisme. Si vous avez des questions au sujet de la somme de votre subvention, veuillez communiquer avec le siège social de votre organisme de service. Vous devriez retrouver son numéro de téléphone sur votre rapport du propriétaire, votre étiquette ÉnerGuide, votre étiquette écoÉNERGIE apposée sur votre panneau ou en utilisant l’outil de recherche en ligne « Trouver un organisme de service ».

Que dois-je faire si je n’ai pas encore reçu le chèque et que je déménage ou que je souhaite changer le nom du récipiendaire?

Si vous souhaitez modifier le nom ou l’adresse du récipiendaire et que RNCan n’a pas encore émis votre chèque, vous devez communiquer avec votre organisme de services ou le conseiller en efficacité énergétique. Ces derniers devront remplir un nouveau formulaire de demande de subvention et obtenir votre signature, mettre votre fichier à jour et envoyer de nouveau l’information à RNCan. Le numéro de téléphone de l’organisme de services devrait se trouver dans votre rapport du propriétaire, votre étiquette ÉnerGuide, votre étiquette écoÉNERGIE apposée sur votre panneau électrique ou vous pouvez le trouver à l'aide de la l'outil de recherche en ligne « Trouver un organisme de service ».

Que dois-je faire si le nom sur le chèque que j’ai reçu est incorrect?

Si vous avez reçu votre chèque et que le nom est incorrect, RNCan peut prendre les mesures nécessaires pour vous émettre un nouveau chèque, mais ceci pourrait entraîner un retard considérable. Veuillez d’abord vous adresser à votre établissement financier et lui fournir un document prouvant que le chèque vous est destiné. Si votre établissement financier ne reconnaît toujours pas ce chèque, veuillez transmettre le chèque original ainsi que le talon de chèque et une copie de votre facture de taxes municipales confirmant que vous êtes le propriétaire à :

Programme écoÉNERGIE Rénovation – Maisons
Ressources naturelles Canada
1, croissant de l'Observatoire
Ottawa (Ontario)  K1A 0E4

Que dois-je faire si je crois que mon chèque fédéral a été perdu?

Si vous avez reçu votre chèque du gouvernement de la province, mais que celui du gouvernement fédéral n’est pas arrivé après deux semaines, RNCan vous demande de communiquer tout d’abord avec votre établissement financier pour vérifier si le chèque a été encaissé par vous ou votre conjoint. Vous devez communiquer avec le programme en précisant le nom de la personne qui a signé le formulaire de demande au moment de l’évaluation après rénovations, votre adresse complète et votre numéro de téléphone, de même que votre numéro de dossier à 10 caractères. Si RNCan établit que le chèque n’a pas été encaissé, le Ministère vous fera parvenir un formulaire dans lequel vous devez attester que vous n’encaisserez pas le chèque si vous le trouvez, et il vous émettra ensuite un autre chèque. Si le chèque a été encaissé par une autre personne, RNCan mènera une enquête en collaboration avec Travaux publics dans le but d’assurer que vous obtiendrez votre subvention aussitôt que possible.

Comment puis-je vérifier l’état de mon chèque d’un organisme partenaire?

Après avoir approuvé votre subvention fédérale, RNCan en transmet les renseignements aux responsables de certains programmes partenaires à l’échelle du pays. Ces organismes externes émettent leurs propres chèques et vous devriez vous adresser à leur bureau si la période d’attente est de plus d’un mois après réception de la subvention fédérale. Pour obtenir leurs coordonnées, veuillez composer le 1-800-O-Canada (1-800-622-6232) ou consulter les programmes régionaux complémentaires du site Web.

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Devenir un conseiller en efficacité énergétique ou un organisme de service

Comment puis-je devenir un conseiller en efficacité énergétique?

Ressources naturelles Canada (RNCan) n’est pas responsable d’embaucher des conseillers en efficacité énergétique ou de leur fournir une formation. Le programme écoÉNERGIE Rénovation – Maisons accrédite des organismes de services à l’échelle du pays pour effectuer les évaluations ÉnerGuide.

Si vous souhaitez devenir un conseiller ou une conseillère en efficacité énergétique résidentielle, veuillez communiquer avec un organisme de services actuel pour vous informer s’il embauche de nouveaux conseillers en efficacité énergétique. Pour être admissible en tant que conseiller, vous devez posséder et démontrer des connaissances et des compétences minimales dans des domaines comme les pratiques de construction dans les maisons existantes de construction basses, les pratiques de rénovation éco-énergétiques, les matériaux de construction résidentielle, les systèmes de chauffage, de ventilation et de climatisation résidentiels, les sciences du bâtiment, y compris les principes comme « la maison en tant que système », l'arithmétique et la géométrie de base, l'utilisation des ordinateurs, de l'Internet et du courriel et être capable d’offrir un bon service à la clientèle.

Puis-je mettre sur pied mon propre organisme de service?

Il est actuellement impossible de démarrer votre propre organisme de service pour offrir le programme écoÉNERGIE Rénovation – Maisons. RNCan choisit les organismes au moyen d’un processus de demande de propositions (DP), qui démontre une méthode de sélection concurrentielle et transparente. Le Ministère détermine s’il est nécessaire de faire appel au processus de DP en évaluant la capacité des organismes de services existants à offrir le programme dans les régions mal servies à l’échelle du pays. En ce moment, il n’y a pas de nouvelle DP prévue d'ici la fin du programme le 31 mars 2012.

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Enquêtes et coordonnées

Que dois-je faire si j’ai une question ou une plainte au sujet de mon évaluation?

Si vous avez des questions au sujet de votre évaluation énergétique, vous devriez d’abord communiquer avec le conseiller en efficacité énergétique qui a évalué votre maison et a produit le rapport. Si vous souhaitez déposer une plainte contre ce conseiller, vous devriez communiquer avec le siège social de l’organisme de services que vous avez embauché et pour lequel travaille ce conseiller. L'organisme de service peut s'adresser à RNCan en votre nom si vous avez une question technique ou concernant la politique du programme s'il ne peut pas vous répondre.

Vous pouvez retrouver le numéro de téléphone de votre organisme de service ainsi que votre numéro de dossier à 10 caractères sur votre rapport du propriétaire, sur votre étiquette ÉnerGuide, sur votre étiquette écoÉNERGIE apposée sur votre panneau électrique ou en utilisant l'outil de recherche en ligne « Trouver un organisme de service ». Si vous n'êtes toujours pas satisfait après avoir pris ces mesures, vous pouvez communiquez avec le programme pour déposer une plainte officielle écrite précisant vos préoccupations. Veuillez y joindre votre adresse complète, votre numéro de téléphone et votre numéro de dossier à 10 caractères ainsi que le nom de la personne au siège social de votre organisme de service à qui vous avez parlé.

En cas de conflit avec l’organisme de services autorisé, est-ce que RNCan agira en mon nom?

Les organismes de services sont des entreprises privées ou des organismes à but non lucratif qui ont été autorisés à offrir le programme après avoir été sélectionnés dans le cadre d’un processus concurrentiel. En cas de conflit entre les organismes de services et leurs clients, RNCan peut s’impliquer seulement si le problème est relié aux politiques du programme. Dans une telle situation, RNCan recommande que les propriétaires ou leurs représentants fassent parvenir toute plainte au siège social de l’organisme de services auquel ils ont confié l’évaluation énergétique de leur maison.

Que faire si j'ai une question générale ou des questions au sujet de l’état de ma subvention ou de la répartition de mon chèque?

RNCan révise et approuve les dossiers, procède et envoie la plupart des paiements dans les 90 jours qui suivent la demande. Veuillez vous abstenir de communiquer avec RNCan pour connaître l'état de votre chèque s'il y a moins de 90 jours depuis votre évaluation après rénovations. Vous pouvez faire une demande de renseignements par téléphone, par courrier ou par courriel. Pour obtenir une réponse dans les plus brefs délais, assurez-vous de préciser votre adresse courriel et le numéro de dossier écoÉNERGIE composé de 10 caractères inscrit dans le rapport du propriétaire, sur l'étiquette EnerGuide ou sur l’étiquette écoÉNERGIE apposée sur votre panneau électrique. Les demandes de renseignements par téléphone sont traitées par l’entremise du service 1-800-O-Canada. Si les préposés ne peuvent pas répondre à vos questions, ils peuvent transférer votre appel directement à un spécialiste de 8 h à 20 h, heure d’Ottawa, du lundi au vendredi. Si ce spécialiste ne peut pas répondre à votre demande, il la transmettra à un agent du programme de RNCan en votre nom. RNCan s’efforce de répondre à toutes les demandes de renseignements supplémentaires conformément aux normes ministérielles de cinq jours ouvrables, dans le cas d’une demande d’ordre général, et de sept jours ouvrables, dans le cas d’une demande d’ordre technique. Cependant, durant les périodes où la demande de renseignements est forte, cela n'est pas toujours possible.

Près de 1 foyer canadien sur 20 participe actuellement à ce programme très populaire et le gouvernement du Canada reçoit une multitude de demandes de renseignements à ce sujet chaque jour. Si vous n’avez pas reçu de réponse après deux semaines, veuillez appeler RNCan de nouveau et votre demande sera transmise à un gestionnaire de programme.

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