Survol d'écoÉNERGIE pour les biocarburants

Les objectifs du programme écoÉNERGIE pour les biocarburants sont de stimuler la production des carburants renouvelables de remplacement à l'essence et au diesel et d'encourager le développement d'une industrie canadienne des carburants renouvelables concurrentielle. Le programme offre des incitatifs à l'exploitation aux installations qui produisent, au Canada, des carburants renouvelables de remplacement à l'essence et au diesel.

Le programme écoÉNERGIE pour les biocarburants investira un montant pouvant atteindre 1,5 milliard de dollars sur neuf ans pour appuyer la production de biocarburants au Canada. Administré par Ressources naturelles Canada, le programme écoÉNERGIE pour les biocarburants est en vigueur du 1^er  avril 2008 au 31 mars 2017. Les bénéficiaires auront droit aux incitatifs pendant une période allant jusqu'à sept ans consécutifs.

Dernières nouvelles sur le programme

Le 1^er juillet 2010 – Mise à jour du programme écoÉNERGIE pour les biocarburants

En juin, le personnel du programme a complété l’évaluation des 35 demandes complètes provenant de producteurs nouveaux à l’aide des critères d’ « état de préparation avancé ».

À ce jour, le personnel du programme a déterminé, des 68 applications reçues, que :

• 48 demandes ont été jugées complètes
  • des 13 provenant de producteurs existants (représentant une production potentielle de 139.24M de $ et 222 M de litres de biocarburants d'ici mars 2012 pour augmenter par la suite)
    • 8 sont considérées éligibles
    • 3 décisions sont en cours
    • 2 sont considérées inéligibles (n’ont pas rencontré les critères d’éligibilité)
  • des 35 provenant de producteurs nouveaux (représentant une production potentielle de 1,263.44M de $ et 1,359 M de litres de biocarburants d'ici mars 2012 pour augmenter par la suite)
    • 7 ont démontré avec succès un « état de préparation avancé »
    • 27 décisions sur « l’état de préparation avancé » sont en attente des réponses aux questions de clarification.
    • 1 demande a été retirée
• 15 demandes ont été jugées incomplètes
• 4 jugées inéligibles, et
• 1 demande a été retirée

Les avis officiels ont été envoyés à tous les demandeurs pour lesquels une décision a été rendue.  Les autres décisions sur l’éligibilité et sur la capacité à démonter un «état de préparation avancé » seront communiquées au fur et à mesure qu’elles seront prises.

Les résultats de l’évaluation basée sur le mérite et le classement final pour les nouveaux  producteurs qui ont démontré un « état de préparation avancé » seront tous communiqués, pour les demandeurs impliqués, la même journée.

Ressources naturelles Canada vise à prendre les décisions finales au moyen d’un classement établi selon le type de carburant, la disponibilité des fonds et les objectifs en matière de volume durant l’été 2010.

Le 1^er juin 2010 – Mise à jour du programme écoÉNERGIE pour les biocarburants

En mai, le personnel du programme a achevé l’évaluation des 13 demandes complètes provenant de producteurs existants à l’aide des critères du programme et les demandeurs ont été mis au courant de l’état de leur admissibilité. Des ébauches d’accords de contribution sont actuellement rédigées et seront acheminées à ceux qui ont reçu une « Lettre d'approbation conditionnelle » aux fins d’examen et d’approbation. Lorsqu’ils seront approuvés, une version définitive sera acheminée aux fins de signature.

Le personnel du programme étudient actuellement les 35 demandes complètes provenant des nouveaux producteurs à l’aide des critères d’« état de préparation avancé ». Les projets qui n’auront pas été en mesure de démontrer un « état de préparation avancé » seront informés que leurs demandes ne seront plus considérées.  

Les projets qui auront démontré qu’ils respectent le seuil minimum recevront une lettre les informant de ce fait et que leurs demandes feront l’objet d’une évaluation basée sur le mérite selon tous les critères du programme. Tous les projets évalués dans le cadre de ce processus seront cotés selon chaque critère par un comité interministériel. Chaque projet sera ensuite classé selon la note totale obtenue. RNCan acheminera des lettres d’approbation conditionnelle aux demandeurs selon la meilleure note obtenue, le type de carburant, la disponibilité des fonds et les objectifs souhaités.  

Ressources naturelles Canada prendra les décisions définitives à l’été 2010.

Le 1^er  mai 2010 – Mise à jour du programme écoÉNERGIE pour les biocarburants

Le programme a évalué les 68 applications reçues de producteurs existants et nouveaux  et a déterminé que:

• 48 demandes ont été jugées complètes
  • 13 provenant de producteurs existants (représentant une production potentielle de 139.24M de $ et 222 M de litres de biocarburants d'ici mars 2012 pour augmenter par la suite)
  • 35 provenant de producteurs nouveaux (représentant une production potentielle de 1,263.44M de $ et 1,359 M de litres de biocarburants d'ici mars 2012 pour augmenter par la suite)
• 15 demandes ont été jugées incomplètes
• 4 jugées inéligible, et
• 1 demande a été retirée

Le programme enverra une lettre officielle aux entreprises dont les demandes ont été jugées incomplètes.  Les projets ne recevront aucune autre considération.

Le programme travaille présentement à évaluer les 13 demandes complètes de producteurs existants par rapport aux critères du programme et sera en mesure d’aviser les demandeurs de leur statut d’éligibilité.  Les négociations des accords de contribution commenceront immédiatement pour les demandeurs qui auront reçu une « Lettre d’approbation conditionnelle ».

Une fois que les décisions pour tous les producteurs existants seront prises, le programme commencera à évaluer les 35 demandes complètes pour les nouveaux producteurs par rapport aux critères « d’état de préparation avancé » de leur projet.  Les projets qui auront réussi à démontrer le seuil minimum recevront une lettre les informant que leur demande fera l’objet d’une évaluation générale fondée sur le mérite pour tous les critères du programme.  Ressources naturelles Canada vise à prendre les décisions finales au moyen d’un classement établi selon le type de carburant, la disponibilité des fonds et les objectifs en matière de volume pour l’été 2010.

Le 1^er avril 2010 – Mise à jour du programme écoÉNERGIE pour les biocarburants

La date d’échéance pour remettre une demande au programme écoÉNERGIE pour les biocarburants était le 31 mars 2010. Le programme n’accepte plus les demandes.

Jusqu’à présent, suite aux changements au programme annoncés en décembre 2009, le programme a reçu 68 demandes de producteurs existants et nouveaux représentant  approximativement 2 061 millions de $ et une production potentielle de 540 millions de litres de carburants renouvelables de remplacement à l’essence et de 1576 millions de litres de carburants renouvelables de remplacement au diesel par année d’ici mars 2012 pour augmenter par la suite. Présentement, 473 million de $ est disponible dans l’enveloppe du program.

Le programme travaillera rapidement à évaluez les demandes selon l’ensemble des critères du programme et de déterminer l’admissibilité des projets. Les décisions définitives seront prises selon la disponibilité des fonds et les objectifs du programme en matière des volumes.

Le 17 février 2010 – Mise à jour du programme écoÉNERGIE pour les biocarburants

L’intérêt marqué envers le programme écoÉNERGIE pour les biocarburants se poursuit depuis les modifications annoncées le 14 décembre 2009. Depuis l’ann once des modifications, les responsables du programme ont reçu 93 déclarations d'intérêt provenant de nouveaux producteurs et de producteurs existants.

• 17 projets provenant de « producteurs existants » d'une valeur d'environ 236 M de $ (y compris les demandes d'augmentations de volume aux accords de contribution existants)
• 76 projets provenant de « nouveaux producteurs » d'une valeur d'environ 2,02 M de $ (y compris les demandes d'augmentation de volume aux accords de contribution existants)
• Jusqu'à présent, le programme a signé 21 accords de contribution, ce qui représente un engagement total de 966 M de $ (765 M de $ pour l'éthanol et 201 M de $ pour le biodiesel) avec une production potentielle de 1,6 milliard de litres réalisable d'ici 2011/2012.
• Veuillez noter que le programme dispose d’une allocation de 1 438 milliards de $ pour atteindre ses objectifs de volume de 2 milliards de litres de carburants renouvelables de remplacement à l’essence et de 500 millions de litres de carburants renouvelables de remplacement au diesel d’ici 2011-2012.

Les producteurs existants doivent remplir la nouvelle demande de programme dès que possible afin que les responsables du programme disposent de suffisamment de temps pour évaluer leurs demandes et fournir des commentaires avant le 31 mars 2010.

Les nouveaux producteurs doivent clairement démontrer « l’état de préparation avancé » de leurs projets avant le 31 mars 2010. Pour ce faire, on vous demande d’acheminer les demandes remplies ainsi que tous les documents à l’appui aux responsables du programme dés que possible.

Nous tenons à rappeler à tous les demandeurs concernés qu’aucun renseignement (p. ex. modifications à la demande ou documents manquants) ne sera accepté après le 31 mars 2010.

Le 12 janvier 2010 – Mise à jour du programme écoÉNERGIE pour les biocarburants.

Les réactions aux modifications au programme écoÉNERGIE pour les biocarburants annoncées le 14 décembre 2009 ont été extrêmement positives. Au cours des deux semaines qui ont précédé l’annonce, le  programme a reçu 85 déclarations d'intérêt provenant de nouveaux producteurs et de producteurs existants.

• 16 projets provenant de « producteurs existants » d’une valeur d’environ 232 M de $ (y compris les demandes d’augmentations de volume aux accords de contribution existants)
• 69 projets provenant de « nouveaux producteurs » d’une valeur d’environ 1,89 milliard de $ (y compris les demandes d’augmentation de volume aux accords de contribution existants)

Jusqu’à présent, le programme a signé 21 accords de contribution, ce qui représente un engagement total de 965 M de $ (765 M de $ pour l’éthanol et 200 M de $ pour le biodiesel) avec une production potentielle de 1,6 milliard de litres réalisable d’ici 2011/2012. Veuillez noter que le programme dispose d’une allocation de 1,438 milliard de $ pour atteindre ses objectifs de volume de 2 milliards de litres de carburants renouvelables de remplacement à l’essence et de 500 millions de litres de carburants renouvelables de remplacement au diesel d’ici 2011-2012.

Selon les nouveaux paramètres du programme, le programme tentera d’attribuer d’abord les 473 M de $ restants aux producteurs existants qui seront en production d’ici le 31 mars 2010 et qui répondront à toutes les exigences du programme.

Les fonds qui ne seront pas attribués aux producteurs existants d’ici le 31 mars 2010 serviront à appuyer les projets les plus qualifiés des nouveaux producteurs qui ont été en mesure de démontrer un état de préparation avancé d’ici le 31 mars 2010. Ces projets feront l’objet d’une évaluation générale fondée sur le mérite et seront cotés et classés. Les décisions définitives seront prises au moyen d’un classement établi selon le type de carburant, les objectifs en matière de volume et la disponibilité des fonds.

Puisque le programme fait l’objet d’un intérêt important, il est maintenant de plus en plus important que les entreprises présentent une demande remplie dès que possible. Cela permettra au programme d’examiner les documents et d’émettre des commentaires au sujet du respect des exigences du programme et aux demandeurs d’effectuer des ajustements à leur demande avant la date limite du 31 mars 2010.

Aucun renseignement supplémentaire (p. ex. des modifications à la demande ou des documents manquants) ne seront acceptés après le 31 mars 2010.

Veuillez noter qu’une demande distincte doit être remplie pour chaque installation ou usine de production, un agrandissement d’une usine ou d’une installation ou des volumes de production plus importants pour ceux qui disposent d’accords de contribution existants.

Le 14 décembre 2009 – Changements au programme écoÉNERGIE pour les biocarburants

Après 18 mois d’activité, le programme ainsi que l’expansion de la production canadienne de carburants renouvelables comme l’éthanol et le biodiesel continuent de susciter un vif intérêt sur le marché. Depuis les quelques derniers mois, Ressources naturelles Canada a collaboré avec d’autre ministères fédéraux afin de mener une évaluation intermédiaire du programme écoÉNERGIE pour les biocarburants. L’évaluation a permis de constater que certains paramètres du programme, couplés au climat économique, sont éprouvants pour la viabilité des projets de biocarburants. Les ajustements en cours permettront d'assurer le fonctionnement le plus efficace possible du programme afin d'atteindre les objectifs de carburants renouvelables fixés.

Six modifications ont été apportées au programme; ces modifications entrent en vigueur le 14 décembre 2009. Ces changements ont pour but d’offrir des paiements plus prévisibles et stables pour la production de carburant renouvelable et de faire en sorte que le programme appuie les projets les plus viables menant à une croissance durable et à long terme dans le secteur des carburants renouvelables.

Programme écoÉNERGIE pour les biocarburants
Changements apportés au modèle du programme

Ancien (du 1er avril 2008 au 13 décembre 2009)	Nouveau À partir du 14 décembre 2009
Taux incitatif variable calculé et versé trimestriellement en fonction des conditions du marché	Taux incitatif fixe, décroissant, avec paiements mensuels *(rétroactif au 1er avril 2008)
Même critère d’admissibilité pour tous les producteurs	De nouveaux critères d’admissibilité ont été incorporés. Les « producteurs existants » seront définis comme ceux qui seront en mesure de produire un biocarburant d'ici le 31 mars 2010. Les « nouveaux producteurs » seront définis comme ceux qui, bien que ne produisant pas d'ici le 31 mars 2010, sont en mesure de démontrer un « état de préparation avancé », tel que défini par le programme.
Évaluer et approuver les demandes dans l’ordre de confirmation d’état complet (selon la disponibilité des fonds et le type de carburant, tel que requis pour atteindre la cible de volume du programme)	Des nouveaux critères d’évaluation fondés sur le méritepour le choix de projet ont été établis pour les projets (nouveaux producteurs) faisant la preuve d’un niveau minimum « d’état de préparation avancé »
Date limite de construction établie au 31 mars 2011	Date limite de construction établie au 30 septembre 2012
Plafond de 30 pour cent – Aucune entreprise individuelle ne recevra d’incitatif à l’exploitation pour des volumes dépassant 30 pour cent des volumes totaux admissibles du programme, selon le type de carburant	Plafond de 30 pour cent fondé sur l’aspect monétaire pour les carburants renouvelables de remplacement au diesel. Le plafond de 30 pour cent des volumes totaux admissibles restera la même pour les carburants renouvelables de remplacement à l’essence
Profil de financement fondé sur les projections de la demande avant le lancement du programme.	La réallocation des fonds du programme dans les limites du cadre fiscal existant permettra de mieux aligner les fonds aux volumes réels attendus pour les années restantes du programme.

Dorénavant

Le 14 décembre 2009, les intervenants ont été informés des modifications du programme et se sont vu demander d’exprimer, au plus tard le 21 décembre 2009, leur intention de participer au programme aux termes des nouvelles règles et d’indiquer s’ils sont de « nouveaux » producteurs ou des producteurs « existants » aux termes des définitions du programme.

Les administrateurs du programme communiqueront avec tous ceux qui expriment un intérêt à participer au programme et leur expliqueront tout le processus.

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez visiter les exigences de la demande.