Améliorer le rendement énergétique au Canada – Rapport au Parlement en vertu de la Loi sur l'efficacité énergétique pour l'année financière 2005-2006

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Table des matières

Chapitre 2 : Équipement, normes et étiquetage

Introduction

Le Règlement sur l'efficacité énergétique du Canada de même que les programmes de normes et d'étiquetage sont au nombre des diverses initiatives d'efficacité énergétique de Ressources naturelles Canada (RNCan).

La Loi sur l'efficacité énergétique, qui est entrée en vigueur en 1992, donne au gouvernement du Canada le pouvoir d'élaborer et de faire appliquer des règlements sur les exigences en matière de rendement et d'étiquetage des produits consommateurs d'énergie importés au Canada ou expédiés entre des provinces ou des territoires aux fins de vente ou de location.

À la suite de longues consultations avec les gouvernements provinciaux, les industries touchées, les services publics, les groupes environnementaux et autres, le premier Règlement sur l'efficacité énergétique a pris effet en février 1995. Le Règlement renvoie à des normes de rendement pancanadiennes et consensuelles élaborées par des organismes rédacteurs de normes agréés, comme l'Association canadienne de normalisation (CSA). Ces normes comprennent des procédures d'essai qui doivent être utilisées pour déterminer le rendement énergétique d'un produit. Les produits visés qui ne satisfont pas aux niveaux de rendement minimal précisés par le Règlement ne peuvent être importés au Canada ou vendus d'une province à une autre.

Par l'intermédiaire du Programme accéléré de normes pour les équipements (PANE), RNCan collabore avec des intervenants clés en vue d'améliorer l'élaboration des normes et les méthodes d'approbation, et d'accélérer la pénétration d'équipements à haute efficacité dans les marchés des secteurs résidentiel, commercial et industriel.

Des règlements visent désormais plus de 30 produits, qui représentent 71 p. 100 de la consommation d'énergie du secteur résidentiel au Canada et 50 p. 100 de l'énergie consommée dans le secteur commercial et institutionnel. Au nombre des produits visés, on trouve les gros appareils ménagers, les chauffe-eau, les systèmes de chauffage et de climatisation, les machines à glaçons automatiques, les déshumidificateurs, les transformateurs à sec, les moteurs électriques de 1 à 200 chevaux-vapeur (cv) et certains appareils d'éclairage. Le Règlement s'applique à ces produits même lorsqu'ils sont intégrés à une machine ou à un appareil plus grand non visé.

RNCan modifie le Règlement à intervalles réguliers pour renforcer les exigences minimales concernant le rendement énergétique des produits visés lorsque le marché passe à un niveau d'efficacité plus élevé. Il le modifie également à l'occasion pour ajouter de nouveaux produits, harmoniser des exigences minimales en matière de rendement énergétique avec celles d'autres pays, et mettre à jour les méthodes d'essai ou les exigences d'étiquetage. Enfin, des règles peuvent être établies pour rassembler des données commerciales sur le rendement énergétique de certains types d'équipement. Dans le cas des foyers à gaz, par exemple, les données recueillies servent à soutenir des programmes élaborés par l'industrie ainsi que par RNCan et ses partenaires en vue d'améliorer le rendement de ces appareils.

Avant d'ajouter un nouveau produit ou de modifier le Règlement, RNCan procède à des études pour analyser l'incidence sur le marché de la modification proposée. Par exemple, le Ministère vérifie si la modification aura une incidence mesurable sur les niveaux d'efficacité énergétique sans imposer des difficultés excessives aux fabricants. Pour qu'une modification soit apportée au Règlement, elle doit impérativement avoir une incidence positive importante sur les consommateurs et l'environnement. Les intervenants sont consultés sur toutes les modifications proposées à la Loi et au Règlement, de même que sur leur application pratique sur le marché. Pendant la période visée par ce rapport, par exemple, une analyse et des consultations exhaustives ont été menées concernant les nouvelles normes proposées pour les distributeurs automatiques et les appareils de réfrigération commerciaux, le resserrement des normes pour les climatiseurs résidentiels et commerciaux, de même que les propositions visant à élargir la portée des normes pour les réfrigérateurs et les transformateurs. D'autres révisions d'ordre administratif ont également été abordées avec les intervenants touchés.

La Loi sur l'efficacité énergétique du Canada et le Règlement sur l'efficacité énergétique soutiennent un certain nombre d'initiatives d'étiquetage visant à aider les consommateurs et les responsables des approvisionnements des secteurs commercial et industriel à repérer et à acheter de l'équipement éconergétique qui leur fera économiser de l'argent et réduira les émissions de GES pendant toute la durée de vie du produit.

Ainsi, en vertu de la Loi et du Règlement, une étiquette ÉnerGuide doit être apposée sur les gros électroménagers et les climatiseurs individuels. Dans le cas des appareils ménagers, l'étiquette ÉnerGuide indique au consommateur la consommation d'énergie estimative annuelle du produit en kilowattheures et la compare avec celle des modèles les plus efficaces et les moins efficaces de même catégorie et de même taille. Les étiquettes des climatiseurs individuels indiquent le rendement énergétique du modèle et comportent une bande graduée comparative.

L'étiquette ÉnerGuide est également utilisée de façon volontaire par les fabricants et les fournisseurs de générateurs d'air chaud domestiques au mazout et à gaz, de foyers à gaz à évent, de climatiseurs centraux et de thermopompes air-air. Dans ce cas, la cote ÉnerGuide d'un produit donné (la cote d'efficacité annuelle d'utilisation du combustible des générateurs d'air chaud au mazout et à gaz, la cote d'efficacité des foyers dans le cas des foyers à gaz, et le taux de rendement énergétique saisonnier des climatiseurs centraux) figure au plat verso de la brochure du fabricant et inclut une bande graduée qui permet au consommateur de comparer le modèle avec d'autres modèles de même taille et de même puissance.

Le programme ÉnerGuide pour l'industrie se sert de l'appellation ÉnerGuide pour encourager l'utilisation d'équipement industriel de série plus éconergétique, notamment l'équipement visé par le Règlement sur l'efficacité énergétique du Canada. Cet équipement inclut les moteurs électriques, les transformateurs à sec, l'équipement de chauffage, de ventilation et de climatisation ainsi que certains produits d'éclairage. ÉnerGuide pour l'industrie offre des bases de données à jour sur les produits, des applications accessibles dans Internet et de l'information sur la consommation d'énergie qui permet aux acheteurs d'équipement de comparer le rendement énergétique de divers produits et de sélectionner le modèle le plus éconergétique qui répond à leurs besoins.

De même, le Règlement est conforme à l'initiative ENERGY STAR^® au Canada et fait fond sur cette dernière. Le symbole ENERGY STAR, reconnu à l'échelle internationale, offre aux consommateurs un moyen simple de repérer des produits qui figurent parmi les plus éconergétiques sur le marché. Afin d'être admissibles à l'homologation ENERGY STAR, les produits visés par le Règlement doivent avoir un niveau d'efficacité énergétique qui dépasse d'au moins 10 p. 100 les niveaux de rendement minimal établis dans le Règlement. À mesure que des produits à rendement plus élevé font leur entrée sur le marché, leur niveau de rendement devient le niveau standard.

Normes

En tant que chef de file mondial dans l'utilisation de normes d'efficacité énergétique, RNCan s'engage à harmoniser les exigences et les normes fédérales en matière d'étiquetage avec celles élaborées dans d'autres pays. L'harmonisation abaisse les obstacles au commerce et au développement durable en améliorant l'écoulement de produits éconergétiques au Canada et dans le monde, allège le fardeau réglementaire pour les fabricants et évite la confusion parmi les consommateurs.

Par exemple, les exigences de rendement du Règlement sur l'efficacité énergétique du Canada sont semblables à celles de plusieurs provinces canadiennes qui réglementent l'équipement consommateur d'énergie fabriqué et vendu à l'intérieur de leurs frontières. Même si RNCan collabore étroitement avec ces provinces pour assurer la plus grande harmonisation possible des normes, dans certains cas les règlements provinciaux peuvent diverger des exigences fédérales ou peuvent s'appliquer à d'autres types d'équipement consommateur d'énergie.

En raison de la nature très intégrée du marché nordaméricain, les exigences de rendement énergétique au Canada de nombreux produits sont semblables à celles qui ont cours aux États-Unis. De même, les exigences d'étiquetage d'ÉnerGuide au Canada sont coordonnées avec le programme d'étiquetage EnergyGuide des États-Unis. Des travaux d'harmonisation sont en outre entrepris par l'intermédiaire du Groupe de travail nord-américain sur l'énergie (GTNAE), qui réunit le Canada, les États-Unis et le Mexique. Pendant la période visée par le rapport, des consultations ont été menées avec le GTNAE sur l'élaboration d'une méthode nord-américaine visant à réduire les « pertes à vide » de nombreux produits électriques.

L'Organisation de coopération économique Asie-Pacifique (APEC) constitue une autre tribune importante de coopération régionale sur les questions d'harmonisation. La libéralisation et la facilitation des échanges et des investissements figurent au premier plan des préoccupations du Groupe de travail sur l'énergie (GTE) de l'APEC. Entre autres initiatives, le GTE s'est employé à harmoniser les méthodes d'essai de l'efficacité énergétique et les systèmes d'évaluation de la conformité des économies de l'Asie-Pacifique qui ont recours à des normes et à des étiquettes d'efficacité énergétique dans le cadre de leurs programmes environnementaux ou énergétiques. Pendant la période visée par le rapport, le Canada a grandement contribué à la mise à jour du site Web sur les normes de l'APEC.

RNCan soutient également la représentation canadienne à des comités de l'Organisation internationale de normalisation et à la Commission électrotechnique internationale, de même qu'auprès des instances qui se penchent sur des questions de politique à l'échelle nationale et internationale au Conseil canadien des normes.

Conformité et exécution

Le Règlement sur l'efficacité énergétique renferme un certain nombre de responsabilités pour les fournisseurs qui importent au Canada, ou qui expédient d'une province canadienne à une autre, un produit consommateur d'énergie visé. RNCan s'engage à garantir la conformité volontaire, mais peut recourir au besoin à une série de mesures d'exécution.

RNCan insiste sur l'autosurveillance, le signalement, la conformité volontaire et la collaboration. Toutefois, la Loi sur l'efficacité énergétique prévoit des mesures d'exécution particulières dans les cas où des fournisseurs contreviennent à la loi. Les activités d'exécution comprennent, en plus des amendes, l'interdiction au Canada d'importer, de vendre ou de louer des produits qui ne respectent pas la norme d'efficacité énergétique établie. Les contrevenants peuvent se voir imposer une amende également en vertu du Régime de sanctions administratives pécuniaires de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), pour ne pas avoir transmis les renseignements requis sur le produit visé au moment de l'importation. Les contraventions systématiques peuvent entraîner des poursuites.

Afin de surveiller la conformité au Règlement, RNCan saisit des données provenant de deux sources : les rapports d'efficacité énergétique et les documents d'importation. En vertu de l'article 5 de la Loi sur l'efficacité énergétique, les fournisseurs doivent soumettre des rapports d'efficacité énergétique lorsqu'ils vendent pour la première fois un nouveau modèle de produit. Ces déclarations permettent à RNCan d'obtenir des renseignements, notamment le rendement énergétique de chaque modèle, le nom de l'agence qui a procédé aux essais, la taille du modèle et d'autres données, comme on le décrit à l'annexe IV du Règlement.

Selon le Règlement, les fournisseurs qui importent un produit visé au Canada doivent fournir, dans les documents de douane à l'intention des agents de l'ASFC, des données précises pour toutes les expéditions de produits (type de produit, marque de commerce, numéro de modèle, nom et adresse du fournisseur et but de l'importation). Les documents de douane renferment beaucoup moins de renseignements que le rapport d'efficacité énergétique, mais cela suffit à RNCan pour vérifier qu'il existe un rapport d'efficacité énergétique correspondant. RNCan est alors en mesure de vérifier que tous les produits qui entrent au Canada respectent les niveaux requis de rendement énergétique, et d'agir au besoin.

Principales réalisations en 2005-2006

• RNCan a traité plus de 570 108 dossiers (du 1er avril 2005 au 31 mars 2006) concernant l'importation au Canada de produits consommateurs d'énergie visés par le Règlement. La figure 2-1 illustre le volume mensuel des documents d'importation reçus sur support papier ou par voie électronique au cours de l'exercice 2005-2006.
• Plus de 95 877 numéros de modèle nouveau ou révisé ont été saisis dans la base de données sur l'équipement de RNCan (du 1^er avril 2004 au 31 mars 2005) à l'aide des rapports d'efficacité énergétique reçus des fournisseurs.

Incidence à ce jour du Résumé de l'étude d'impact de la réglementation

Dans sa préparation des modifications au Règlement, RNCan analyse l'incidence de la modification proposée sur la société, l'économie et l'environnement. Cette information est rendue disponible au moyen du Résumé de l'étude d'impact de la réglementation, annexé au Règlement et publié à la Partie II de la Gazette du Canada.

On estime que les normes minimales sur le rendement énergétique au Canada permettront une réduction globale des émissions annuelles de 25,6 mégatonnes d'ici 2010 (voir le tableau 2-1). Cela équivaut à retirer 4 millions de voitures de la route. On a évalué à 47 millions de dollars d'ici 2010 l'avantage net pour les consommateurs que procurera à elle seule la toute dernière modification, qui établit de nouvelles normes pour les laveuses, les chauffe-eau, les refroidisseurs et les enseignes de sortie. Ces avantages continueront d'augmenter au cours de la durée de vie de ces appareils qui, dans certains cas, est de 25 ans.

TABLEAU 2-1

Incidence prévue du Règlement sur líeffi cacité énergétique, en 2010 et 2020 (économies annuelles globales)

Produit (modification entre parenthèses)	Économies d'énergie (petajoules)		Réductions de CO2 (mégatonnes)
	2010	2020	2010	2020
Appareils ménagers domestiques	117,20	133,84	13,26	15,60
Lampes (fluorescentes/à incandescence)	11,60	13,40	7,55	9,80
Moteurs	16,30	17,70	2,03	2,14
CVC Commercial	6,40	7,50	0,43	0,57
Réfrigérateurs (5)	4,92	10,96	0,49*	1,10*
Ballasts/climatiseurs individuels/lampe de type PAR (6)	3,96	9,44	0,39*	0,94*
Laveuses, chauffe-eau, enseignes de sortie, refroidisseurs (8)	16,20	42,67	1,29	3,61
Climatiseurs, réfrigération commerciale (version provisoire 9)	1,57	5,35	0,16	0,53
Total	178,15	240,86	25,60	34,29

* Les valeurs sont différentes de celles du Résumé de l'étude d'impact de la réglementation en raison du changement de facteur des émissions (utilisation de 99,3).

Étiquetage et promotion

Depuis 1978, l'étiquette ÉnerGuide (voir la figure 2-2) permet aux Canadiens de comparer la consommation d'énergie d'un appareil ménager avec celle d'un autre. En 1995, l'apposition d'une étiquette ÉnerGuide sur les gros électroménagers et les climatiseurs individuels devenait obligatoire avec l'introduction du Règlement sur l'efficacité énergétique. L'étiquette apposée sur un produit avant la première vente indique aux consommateurs la consommation d'énergie du produit, ce qui leur permet d'opter pour le modèle le plus éconergétique.

En 1997, un programme volontaire de cotation ÉnerGuide a été introduit pour les générateurs d'air chaud à gaz, les climatiseurs centraux, les thermopompes et les générateurs d'air chaud au mazout. À l'automne 2003, période qui coïncide avec l'entrée en vigueur de l'exigence du Règlement sur l'efficacité énergétique du Canada, qui oblige à tester, à vérifier et à déclarer l'efficacité des foyers, on a ajouté les foyers à gaz au programme de cotation ÉnerGuide et on a demandé aux fabricants d'intégrer les cotes d'efficacité ÉnerGuide des foyers dans leurs brochures. Étant donné que l'achat de ces produits repose habituellement sur la consultation d'une brochure ou d'un catalogue, il serait inutile d'apposer une étiquette sur l'appareil. On incite les fabricants à publier une cote ÉnerGuide dans les brochures ou le catalogue de produits, de sorte que les consommateurs puissent comparer l'efficacité d'un produit avant de l'acheter. Tous les principaux distributeurs de produits de ce genre au Canada font état de la cote de rendement énergétique vérifiée de leurs produits, lesquels ont été mis à l'essai conformément aux normes du Règlement sur l'efficacité énergétique. La cote de rendement énergétique vérifiée correspond à la cote ÉnerGuide publiée dans les brochures ou le catalogue. Jusqu'à présent, les fabricants représentant 85 p. 100 des produits sur le marché participent au programme de cotation ÉnerGuide et publient les cotes dans leurs brochures. De plus, les participants au programme doivent transmettre des données sur les expéditions et l'efficacité énergétique globale pour évaluer les progrès du programme et repérer les améliorations sur le marché attribuables à l'étiquetage.

Des répertoires ÉnerGuide faisant état des cotes énergétiques des gros appareils ménagers et des climatiseurs individuels sont publiés tous les ans et distribués aux consommateurs, aux détaillants et aux vendeurs d'appareils ménagers. Lorsqu'ils répondent à des demandes de renseignements, les services publics d'électricité ainsi que les gouvernements provinciaux distribuent également les répertoires. L'Office de l'efficacité énergétique présente dans son site Web des répertoires pour tous les appareils ménagers et appareils de chauffage et de climatisation et les met à jour mensuellement.

Des enquêtes effectuées à intervalles réguliers montrent que plus de la moitié des Canadiens connaissent l'étiquette ÉnerGuide.

En réponse au souhait des Canadiens de disposer d'un système d'étiquetage conçu pour repérer les meilleurs appareils, le Canada a adopté officiellement, en 2001, ENERGY STAR, le symbole international de l'efficacité énergétique (voir la figure 2-3). Un accord a été signé avec l'Environmental Protection Agency et le département de l'Énergie des États-Unis. L'Office de l'efficacité énergétique est responsable de l'administration de l'initiative ENERGY STAR au pays. Le Canada est devenu le cinquième pays à y adhérer, avec l'Australie, la Nouvelle-Zélande, le Japon et Taïwan. L'Union européenne a adopté ENERGY STAR pour l'équipement de bureau.

ENERGY STAR établit des critères et des niveaux de haute efficacité pour certains produits utilisés dans les secteurs résidentiel et commercial. Des catégories de produits sont retenues pour leur potentiel technique de haute efficacité. Il s'agit d'un programme volontaire. Toutefois, les entreprises doivent démontrer que les produits répondent aux critères d'admissibilité et satisfont aux niveaux de rendement élevés appuyés par ENERGY STAR. Dans le cas des appareils ménagers et des appareils de chauffage et de climatisation, les critères s'appuient sur les mêmes normes d'essai que celles requises en vertu du Règlement sur l'efficacité énergétique et servent à l'homologation ENERGY STAR des produits.

Le Canada fait la promotion de catégories précises de produits pour lesquels les niveaux et les critères peuvent s'harmoniser avec ceux des États-Unis, dont les suivants :

• les gros appareils ménagers;
• les appareils de chauffage, de ventilation et de climatisation;
• les appareils électroniques de consommation;
• l'équipement de bureau;
• les portes et fenêtres (niveaux canadiens);
• certains appareils d'éclairage (excluant les accessoires);
• certains équipements commerciaux.

De plus, le Canada a intégré ENERGY STAR à l'étiquette ÉnerGuide dans le cas des gros appareils ménagers et des climatiseurs individuels afin d'aider les consommateurs à repérer les produits les plus performants. L'étiquette ÉnerGuide montre la consommation d'énergie annuelle d'un produit dans des conditions normales, tandis que le symbole ENERGY STAR sur l'étiquette précise le produit le plus éconergétique. Maintenant que des normes de haute efficacité acceptées par l'industrie ont été établies, ENERGY STAR est devenu le critère à respecter dans le cas des programmes de remises et de mesures incitatives.

Dans le cadre du Plan d'action 2000 du gouvernement du Canada sur le changement climatique, des projets pilotes ont été mis en oeuvre en partenariat avec sept services publics de gaz canadiens et un organisme non gouvernemental pour surmonter trois obstacles importants à la haute efficacité : la sensibilisation, l'accès à des produits de haute efficacité et l'acceptation. Entre 2001 et mars 2006, le gouvernement fédéral a accordé, en partenariat avec d'autres organismes, plus de 75 000 remises à des Canadiens qui avaient acheté un générateur d'air chaud ou une chaudière à gaz à haute efficacité homologués ENERGY STAR. Le nombre d'installations effectuées grâce à la remise représente environ le quart de l'ensemble des installations de générateurs d'air chaud et de chaudières à gaz au Canada. L'apport des partenaires totalisait 15 millions de dollars, tandis que celui du Canada s'élevait à 9,8 millions de dollars. Grâce à la participation de RNCan, plusieurs services publics ont doublé le nombre de remises ou de prêts, comparativement à ce qu'ils auraient pu octroyer en l'absence de la participation du gouvernement ou dans le cadre de leurs programmes antérieurs. Les organismes participants ont également coordonné la remise de bons par des fabricants, en guise de complément à la mesure incitative. La participation du Canada à cette initiative a en outre contribué à accroître la pénétration sur le marché des générateurs d'air chaud et des chaudières à gaz à haute efficacité, ainsi qu'à élargir les débouchés commerciaux des produits à haute efficacité sur les marchés qui offrent habituellement des produits à efficacité moyenne.

De plus, ENERGY STAR a servi de base à la remise de la taxe de vente en Colombie-Britannique pour les appareils de chauffage et de climatisation et, en Saskatchewan, à l'achat d'appareils ménagers homologués (réfrigérateurs, lave-vaisselle, laveuses et congélateurs) et de générateurs d'air chaud ou de chaudières. Des entreprises de tout le Canada ont utilisé ENERGY STAR comme élément déterminant de leur campagne pour promouvoir le remplacement ou l'achat de produits de plus haute efficacité.

Les efforts constants déployés en vue de promouvoir les appareils ménagers homologués ENERGY STAR ont porté des fruits. En effet, en 2004, les données obtenues sur l'industrie indiquent une pénétration accrue du marché, passant de presque rien en 2000 à 34 p. 100 pour les réfrigérateurs et à 81 p. 100 pour les lave-vaisselle (voir la figure 2-4). Cette hausse indique que les fabricants acceptent de plus en plus ENERGY STAR comme symbole de haute efficacité et qu'ils sont prêts à améliorer la qualité de leurs produits pour qu'ils répondent aux critères d'admissibilité. À cet égard, les exigences et les niveaux d'ENERGY STAR sont mis à jour périodiquement pendant la phase de saturation du produit, afin d'encourager l'industrie à offrir des produits plus efficaces et de maintenir ainsi l'intérêt et la crédibilité de la marque. D'autres resserrements dans les niveaux d'admissibilité pour les produits homologués ENERGY STAR, comme les climatiseurs centraux et les thermopompes, sont entrés en vigueur en 2006, et des niveaux plus rigoureux pour les laveuses et les lave-vaisselle entreront en vigueur en 2007.

Le symbole ENERGY STAR est également bien connu dans le secteur commercial, ses critères s'appliquant à divers produits depuis l'équipement de bureau jusqu'aux feux de signalisation. RNCan appuie des projets pilotes en vue de démontrer les économies et autres avantages que procurent certains de ces produits et de surmonter les obstacles à leur acceptation générale. À titre d'exemple, mentionnons le soutien du Ministère au remplacement accéléré des enseignes de sortie par des appareils à diodes électro-luminescentes (DEL) dans un projet d'amélioration éconergétique en Alberta. Les enseignes de sortie fonctionnent jour et nuit. Dans les immeubles de grande hauteur, on compte au minimum quatre enseignes par étage, d'une puissance d'environ 25 watts par enseigne. Ces appareils consomment constamment de l'énergie et, par conséquent, offrent aux propriétaires d'immeubles une possibilité d'économie d'énergie. L'objectif du projet était de cibler les propriétaires d'immeubles d'habitation, de stimuler la demande d'enseignes de sortie à DEL et de faire connaître les avantages du remplacement des enseignes de sortie ordinaires à incandescence avant la fin de leur cycle de vie par des modèles à DEL plus efficaces dont la consommation d'énergie s'élève à 5 watts par enseigne. Le projet visait également le recyclage des modèles remplacés. L'initiative a mené au remplacement de 7 311 enseignes de sortie à incandescence par des enseignes à DEL, ce qui a permis de réaliser des économies annuelles d'électricité d'environ 1,6 gigawattheure et de réduire les émissions de dioxyde de carbone de 570 tonnes. En vertu du Règlement sur l'efficacité énergétique du Canada, toutes les nouvelles enseignes de sortie installées doivent désormais satisfaire à la norme ENERGY STAR de 5 watts par côté.

Le Canada continue à faire la promotion des lignes directrices ENERGY STAR auprès des responsables des approvisionnements. Il a élaboré un calculateur de coût interactif qui compare les économies de coûts énergétiques et les réductions des émissions de GES liées à l'achat de produits homologués ENERGY STAR. Une série d'ateliers ont été offerts dans tout le Canada, depuis Terre-Neuve-et-Labrador jusqu'au Nunavut et aux Territoires du Nord-Ouest, pour faire connaître aux administrations publiques, aux institutions et aux dirigeants municipaux les critères et les outils d'approvisionnement ENERGY STAR. Le gouvernement du Canada collabore également avec des sociétés d'habitation pour les aider à repérer les économies d'énergie dans leurs logements et à mentionner les produits homologués ENERGY STAR au moment du remplacement ou du retrait.

Le Canada continue à élargir son accord ENERGY STAR à d'autres types de produits. À titre d'exemple, il a dernièrement intégré dans son échange de lettres avec le gouvernement des États-Unis les distributeurs automatiques, les appareils de réfrigération commerciaux, les lampes fluorescentes compactes et les laveuses commerciales.

Principales réalisations en 2005-2006

• Le Canada a tenu sa troisième réunion annuelle de participants à l'initiative ENERGY STAR et a remis des plaques à neuf organisations avant-gardistes en reconnaissance de leur engagement à produire, à vendre et à promouvoir des produits homologués ENERGY STAR. Plus de 30 fabricants et détaillants ont été recrutés comme participants à l'initiative ENERGY STAR, ce qui porte leur nombre à plus de 250.
• Des enquêtes sur le degré de sensibilisation à ENERGY STAR ont démontré une hausse de la notoriété spontanée et de la compréhension du symbole. Une enquête effectuée auprès de 2 000 Canadiens a révélé une hausse de la notoriété spontanée de 36 p. 100 en 2005. La notoriété assistée est passée à 80 p. 100 (voir la figure 2-5). Le symbole ENERGY STAR, qui était auparavant connu du fait qu'il était apposé sur le matériel informatique, est maintenant plus souvent associé aux gros appareils ménagers.
• Les données sur le marché soumises dans le cadre du programme de cotation ÉnerGuide pour les foyers à gaz indiquent une hausse des expéditions d'appareils à haute efficacité. En 2005, 85 p. 100 des foyers à gaz expédiés avaient une efficacité variant de 50 à 69,9 p. 100, comparativement à 76 p. 100 en 2004. En 2003, ce pourcentage s'établissait à 31 p. 100.